Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement

Ce texte a donné lieu à de nombreuses discussions au sein de tous les groupes, notamment du nôtre. Aujourd'hui, il nous revient bien remanié par l’Assemblée nationale. Globalement, ses apports sont positifs ; quant aux quelques points encore peu clairs, le temps nous aidera à les préciser. En tout cas, ce texte répond maintenant à presque à tou...

Je n’ai pas à le faire, il est naturel chez moi ! La vérité scientifique n’est pas unique. Il convient d’apporter les éléments d’information indispensables pour nourrir le débat, tout en évitant la culture du scandale sanitaire, souvent favorisée par la pseudo-expertise des médias ou des non-spécialistes. Ce texte constitue ainsi une avancée ...

Pardonnez-moi alors, j’avais sans doute l’oreille un peu distraite ! Un filtre à la diffamation est mis en place par l’encadrement législatif de la saisine de la commission, réservée entre autres au Gouvernement, aux parlementaires, aux associations agréées de protection de l’environnement, de protection des consommateurs et aux représentants ...

Cet amendement avait été adopté en première lecture par le Sénat. Le groupe du RDSE demande qu’il soit réintroduit dans la proposition de loi, sauf si Mme la ministre nous apporte la certitude que le Défenseur des droits pourra être saisi à tout moment.