Droit de la chasse

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse, présentée par M. Pierre Martin (proposition n° 355, texte de la commission n° 444, rapport n° 443). Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Martin, auteur de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte élaboré par la commission.

L’amendement n° 12, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles mènent des actions d’information en matière de connaissance de la faune sauvage et de ses habitats. » La paro...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : Elles par les mots : Les Fédérations départementales des chasseurs agréées associations de protection de l’environnement au titre de l’article L. 141–1 La parole es...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve que celle-ci soit associée à la préservation et à l’entretien des habitats La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 16, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 420-1 du code de l’environnement est supprimée. II. - En conséquence, au début de la troisième phrase du secon...

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV du même code est complétée par un article L. 425-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 425–5–1. – Lorsque le détenteur d...

Le sous-amendement n° 28, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Amendement n° 27, alinéa 4 Après les mots : faune sauvage insérer les mots : réunie dans sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles La parole est à M. Ladislas Poniatowski.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Des...

L'amendement n° 3, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : territoire insérer les mots : , y compris à l'État, L'amendement n° 4, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : procéder insérer le mot : suffisamment La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter ces deux ...

Les amendements n° 3 et 4 sont retirés. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 28.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'article 4 est ainsi rédigé et les amendements n° 6, 11 rectifié et 18 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Carrère, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l’article L. 426-3 du code de l’environnement, les mots : « à un minimum fixé par décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « à 3 % de la surface des cultures o...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Patriat et Carrère, Mme Herviaux, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. François Patriat.

L’amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le titulaire d’une validation départementale de son permis de chasser peut obtenir de sa fédération, une seule fois dans l’année et dans des conditions fixées par voie réglementaire, une validation de un jour vala...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le titulaire d’une validation départementale de son permis de chasser peut obtenir de sa fédération, une seule fois par campagne cynégétique et dans des conditions fixées par...