Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le travail n’est pas achevé. Il est clair que ce débat est, en grande partie, décevant. Nous attendions une nouvelle étape majeure de la décentralisation ; certains ont même parlé d’acte III. C’est un aspect très important. Ne croyons pas que n...

Je suis convaincu que la décentralisation, parce qu’elle rapproche la décision du citoyen, qu’elle fait vivre les territoires, qu’elle humanise les décisions, est une ligne d’avenir pour notre pays. Naturellement, sa réalisation est une tâche difficile et complexe. C’est pourtant un cap qu’il faut garder, mais on a le sentiment que, dans ce te...

Pour ma part, je me bats pour les sous-préfectures ! Nous sommes en train d’instituer des territoires, appelés à remplacer les cantons, dont la création est antérieure à la République. Cet échelon territorial, ressort d’élection du nouveau conseiller, a vocation à durer. C’est une entité d’avenir, qu’il ne convient certainement pas de construi...

Messieurs les ministres, le débat sur les compétences, disons la vérité, est escamoté. Au départ, ce que j’aurais souhaité être un acte III de la décentralisation devait regrouper quatre textes axés chacun sur un volet différent : les finances, avec la taxe professionnelle, les structures, avec le conseiller territorial, les compétences et le ...

S’il est adopté en l’état, la clause de compétence sera supprimée, sauf s’il y a un intérêt départemental à la rétablir. Nous pouvons toujours nous disputer pour savoir si la bouteille est à moitié pleine ou à moitié vide, mais, je vous le dis franchement, n’espérez pas trouver dans ce texte de réponse à la question des compétences !