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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
91 interventions trouvées.
L’amendement n° 303 rectifié bis est retiré. Madame Escoffier, l’amendement n° 292 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 292 rectifié bis est retiré. Monsieur Watrin, l’amendement n° 64 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 32 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption206Contre 138Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 235 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Jouanno, Deroche et Giudicelli et MM. Gilles et Pinton, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. …. - I. - Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 256 A qui effectuent la première v...
L'amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Monsieur Watrin, l'amendement n° 64 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 64 rectifié ter est retiré. Madame Cohen, l'amendement n° 65 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous préciser les termes de la rectification que vous demandez à M. Milon d’opérer sur son amendement ?
Je suis donc saisi de l'amendement n° 235 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes Jouanno, Deroche et Giudicelli et MM. Gilles et Pinton, et qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. …. - I. - Les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 256 A...
L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-19 ainsi rédigé : « Art. L. 241-19. – Les entreprises de plus de vingt sala...
L'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa :
Prévisions de recettes Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Annexe C I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau :
Maladie Vieillesse Famille AT-MP Régimes de base Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations fictives d'employeur Contribution sociale généralisée Impôts et taxes Transferts Produits financiers Autres produits Recettes II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau :
Maladie Vieillesse Famille AT-MP Régime général Cotisations effectives Cotisations prises en charge par l'État Cotisations fictives d'employeur Contribution sociale généralisée Impôts et taxes Transferts Produits financiers Autres produits Recettes La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 325.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...
L'amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (en milliards d’euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme...
