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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 242-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-10-1 ainsi rédigé : «
L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « soumises ni aux » sont remplacés par les mots : « pas so...
L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (en milliards d’euros) Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme...
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° 322.
L'amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (en milliards d’euros) Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse (FSV) La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 321.
L'amendement n° 306 rectifié bis, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Le I est ainsi modifié : 1° Au 1°, le ta...
Le sous-amendement n° 337, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 306 rectifié bis Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L'amendement n° 212, présenté par Mme Dini, MM. J. L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II, les mots : « ...
Ils ont été retirés avant la séance, mes chers collègues. L’amendement n° 320, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Annexe B I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi le tableau : (en %) Produit intérieur brut en volume Masse salariale privée Indice des prix à la consommation hors tabac Objectif national des dépenses d’assurance maladie...
Je mets aux voix l'amendement n° 212. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde XI. - Alinéa 26 Rédiger ainsi le tableau :
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Maladie Recettes Dépenses Solde AT/MP Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Toutes branches consolidé Recettes Dépenses Solde XII. - Alinéa 27 Rédiger ainsi le tableau :
Il y a dû y avoir un malentendu, mon cher collègue. Je vais donc appeler maintenant votre amendement. Je suis saisi d’un amendement n° 282, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, et ainsi libellé : Supprimer cet article. Vous avez la parole pour le défendre,...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Arthuis, Mme Dini, MM. J. L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la premièr...
L'amendement n° 341, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : le revenu par les mots : leur revenu II. – Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : primes et cotisations par les mots : cotisations versées aux régimes facultatifs et les mots : la date d’effet de l’article 24 de la loi n°...
L'amendement n° 305 rectifié bis, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et M. Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la fin de première phrase de l’article 19 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette s...
L'amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Remplacer les mots : des organisations professionnelles concernées par les mots : des conseils d’administration des organismes de sécurité sociale concernés Je le mets aux voix.
