Consommation

L'amendement n° 103 rectifié ter, présenté par Mme Boog, M. Grignon, Mme Debré, MM. Cardoux et Bockel et Mme Bruguière, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Après le mot : correcteurs insérer les mots : ou de lentilles de contact II. - Alinéa 19 Après le mot : correcteurs insérer les mots : ou des lentilles de contact Cet amendem...

L'amendement n° 475 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 18 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « excède, », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-3 du code de la consommati...

L'amendement n° 349 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Tandonnet, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – L’article L. 311-10 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : Les justificatifs fournis doivent ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 565, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 6° La première...

L'amendement n° 428 rectifié, présenté par Mme M. André, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 12 Remplacer le mot : cinq par le mot : sept II. - Alinéas 3 à 6 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michèle André, rapporteur pour avis.

Le sous-amendement n° 653, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 428 rectifié Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IA. - Après l'alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le dernier alinéa de l'article L. 331-6 du code de la consommati...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 633, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le I entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du I de l’article 22 <...

L'amendement n° 350 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Après l'année : supprimer la fin de cette phrase. Cet amendement a été précédemment retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l...

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 311-8-1. - Lorsqu’un consommateur se voit proposer une offre de crédi...

L'amendement n° 476, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 311 -8 -1 . – Lorsqu’un consommateur se voit proposer un contrat de crédit renouvelable pour un montant supérieur à un seuil fixé pa...

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, première et deuxième phrases Remplacer le mot : proposition par le mot : offre La parole est à M. Stéphane Ma...

L'amendement n° 566, présenté par Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : proposés supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.