Consommation

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Après le mot : État, ...

L'amendement n° 406 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent et Milon, Mme Procaccia, M. Türk, Mme Bruguière et MM. Longuet et Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : sans frais ni pénalités, II. – Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : l’assuré n’est tenu qu’au pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 400 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent, Milon et Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : , par lettre ou tout autre support durable. Cet amendement n'est pas...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Farreyrol, MM. Doublet et D. Laurent, Mmes Cayeux et Deroche, MM. Milon, Cornu, Pointereau et Cointat, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Houel, Billard, Buffet, Chauveau, Grosdidier et Karoutchi, Mmes Bruguière et...

L’amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Bourdin, Mme Procaccia et MM. Fouché, Pierre et Billard, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après les mots : à l’article L. 211-1, insérer les mots : pour l’assurance mentionnée à l’article L. 124–1 A, La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après l’année : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ...

L’amendement n° 404 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent et Milon, Mme Procaccia, M. Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 113–15–3. - L’article L. 113–15–1 n’est pas applicable aux contrats visés à l’article L. 113–15–2. « ...

L’amendement n° 484, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-23-1 du code des assurances est ainsi rédigé : « Art. L. 132 -23 -1. - L’entreprise d’assurance dispose d’u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du livre V du code des assurances est complété par un article L. 511–... ainsi rédigé : « Art. L. 511–... - Tout ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Guerriau, Dubois, Roche, J. Boyer, Bockel, Marseille, Amoudry et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article L. 211–5 du code des assurances, il est ins...

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le vendeur d’assurances accessoires, qu’il soit un int...

L'amendement n° 402 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Cointat, D. Laurent et Milon, Mme Procaccia, M. Türk, Mme Bruguière et M. Longuet, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 6 Après les mots : avec leurs assurés ou avec le public insérer les mots : sur les garanties de leurs contrats La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 6 Remplacer le mot : assurés par les mots : membres participants et les mots : commercialisent des contrats d’assurance complémentaire en matière de santé par les mots : réalisent des opérations relatives au rembo...

L'amendement n° 655, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 243–2 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les justifications prévues à l’alinéa précédent, lorsqu’elles sont relatives aux obligations pr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Bourdin, Fouché, Pierre et Billard, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III de l’article L. 511–1 du code des assurances...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 485 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républic...