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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger comme suit cet alinéa : III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2012, un rapport sur l’impact des modifications du régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance, adoptées en 2010 et...
L'amendement n° 49, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 19 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article 990 I du code général des impôts est ainsi rédigée : « L’abattement prévu au premier alinéa du présent article, qui, en cas de pluralité de nus-p...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Savary, Guerriau, César, Amoudry, Deneux et Merceron. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par Mme Jouanno, M. Grignon, Mme Sittler, M. B. Fournier, Mmes Keller et Giudicelli, M. Laufoaulu, Mme Bruguière, Ml...
L'amendement n° 95, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 302 D du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Lors de la constat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Zocchett...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié ter est présenté par M. Portelli, Mme Des Esgaulx, MM. Bécot, Bizet et Bourdin, Mmes Bruguière, Cayeux et Deroche, MM. Détraigne et Ferrand, Mme N. Goulet, MM. Grignon, Lefèvre et Pierre, Mme Sittler et Mlle Joissains. L'amendement n° 132 rectifié est présenté pa...
L’amendement n° 132 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 34 rectifié ter ?
