Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 rectifié ter est présenté par M. Jarlier, Mme Gourault et MM. Dubois, Namy, Roche, Deneux, Guerriau, Couderc et Amoudry. L'amendement n° 117 est présenté par MM. Revet, Doublet, Laurent, Darniche, Pierre et Cléach et Mme Sittler. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je donne la parole à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 16. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 57 rectifié quater, présenté par M. Jarlier, Mme Gourault et MM. Détraigne, Dubois, Namy, Roche, Deneux,...

Personne ne plus demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 74 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 123 est présenté par M. Raoul et Mme Ghali. L’amendement n° 135 rectifié bis est présenté par MM. Zocchetto, Arthuis, de Montesquiou et Gilles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 Insérer un art...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 73 : Le Sénat a adopté le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 16.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. II. – En conséquence, alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 2333-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : La parole est à Mme...

L'amendement n° 107, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

L'amendement n° 176, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 16 C est abrogé. 2° L’article L. 61 B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vergoz, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionn...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, après l'article 17 bis.

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. César, P. Leroy, G. Bailly, Bécot, Bizet, Bourdin, Cornu, Doublet, B. Fournier et Grignon, Mme Lamure et MM. Laurent, Pierre, Pointereau et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : droits de mutation à titre gratuit insérer les mots : ou tout expert foncier et agricole et expert fo...

L'amendement n° 19, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la trentième année q...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 quinquies.

L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Mézard, C. Bourquin, Bertrand, Baylet et Collombat, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19.