Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, M. le ministre de l’intérieur étant retenu à l’Assemblée nationale par des questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (procédure accélérée) (projet ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, M. le ministre de l'intérieur étant retenu à l'Assemblée nationale par des questions d'actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.
