Sécurisation de l'emploi

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi. Nous poursuivons la discussion des articles. Chapitre Ier Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours D...

L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 29, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 31, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 32, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 34, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 35, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevant ...

L'amendement n° 36, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 37, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 38, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 39, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 40, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 41, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

L'amendement n° 42, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...

Je mets aux voix l'amendement n° 16. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 178 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 17. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. § Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.