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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote sur l’amendement n° 42.
M. le président. Ma chère collègue, en raison de l’ordre du jour chargé de la conférence des présidents, qui doit être suivie d’une réunion, conviviale bien sûr, avec le ministre chargé des relations avec le Parlement
