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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
74 interventions trouvées.
L'amendement n° 91, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : deux ans par les mots : six mois La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L'amendement n° 152, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. André Gattolin.
L'amendement n° 120, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que l’opportunité de créer une caisse d’amortissement de la dette ferroviaire La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Première phrase Après les mots : un rapport relatif insérer les mots : à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau et La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L’amendement n° 112, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment la part qualifiée de dette publique par l’INSEE La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L’amendement n° 112 est retiré. L’amendement n° 62, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport évalue également l’intérêt de créer de nouvelles sources de financement au bénéfice du système ferroviaire et ...
L’amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) L’article L. 2122-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise notamment les règles de priorité dont bénéficient les services de fret ferroviaire en provenance et à destination des ports. » ...
L’amendement n° 164, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Alinéas 15 et 16 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : c) À l’article L. 2123-1, les mots : « À compter du 1er janvier 2011 » sont supprimés et les mots : « la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau » ; II. ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 92 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 18 à 20 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L....
L’amendement n° 92 est retiré. L’amendement n° 149, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 22, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il prend en compte les possibilités d’embarquement des vélos non démontés à bord des trains. La parole est à M. André Gattolin.
L’amendement n° 14, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : e) Il est ajouté un article L. 2123-5 ainsi rétabli : « Art. L. 2123-5. - Lorsqu’une infrastructure de service n’est pas utilisée pendant au moins deux années consécutives et qu’une entreprise ferroviaire s’est déclaré...
L’amendement n° 97, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : l’accès au réseau et aux différentes prestations associées par les mots : l’accès au réseau, aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de service...
L’amendement n° 15, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 3° de l’article L. 2131-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions de marché des services tels que définis par le schéma mentionné à l’article L. 1212-3-1. » ; Cet amendement n’est pas sout...
Avant de vous répondre, monsieur le secrétaire d’État, je donne la parole à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote sur l’amendement n° 64.
Monsieur le secrétaire d’État, M. Nègre nous a fait savoir qu’il avait dû s’absenter, mais qu’il nous faisait confiance pour tenir compte de toutes ses remarques. Ne soyez pas inquiet pour lui ! Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° 93, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer les mots : autres que celles de président ou de vice-président La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
L’amendement n° 93 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par Mme Primas et M. Nègre. L’amendement n° 94 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - U...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 95, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2132-8-1. – Dans le cadre des missions fixées à l’article L. 2131-1 et aux articles L. 2131-3 à L. 2131-6, et avant de rend...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, ainsi libellé : Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2132-8-1. – Dans le cadre des missions fixées à l’article L. 2131-1 et aux articles L. 2131-3 à L. 2131-6, et avant de rendr...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 54 à 61 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.
