Réforme ferroviaire

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 102 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° 119 est présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L’amendement n° 20, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : II bis. – À la première phrase de l’article L. 1113-1 du code des transports, après le mot : « urbains » sont insérés les mots : « et de transports régionaux ». III. – Le cinquième alinéa de l’article ...

L’amendement n° 153, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les déplacements réguliers entre régions limitrophes, notamment les abonnements de travail, peuvent faire l’objet de conventions tarifaires entre autorités organisatrices régionales...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 37 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 134 rectifié est présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi. Ces deux amendements sont ainsi libell...

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Remplacer les mots : cédés à par les mots : repris par 2° Seconde phrase Remplacer le mot : cession par le mot : reprise 3° Compléter cet alinéa par...

L’amendement n° 156, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Remplacer les mots : cédés à par les mots : repris par 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Cette cession par les mots : Cette reprise Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 103, présenté pa...

Mon cher collègue, vous vous êtes déjà exprimé au titre d’une explication de vote. Je mets aux voix l’amendement n° 153

En conséquence, l’amendement n° 156 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 103.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 2121-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute su...

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :… Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 2121-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des services...

M. le président. Monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, il nous reste trente-cinq amendements à examiner. Je vous propose d’achever l’examen des deux textes inscrits à l’ordre du jour en prolongeant la séance.

L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie du même code est complétée par un article L. 2121-8-… ainsi rédigé : « Art...