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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
65 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 495, texte de la commission n° 581, rapport n° 580, avis n° 593, 598 et 601). Nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur l’article 30.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers rectifié sont identiques. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 160 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 216 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous tr...
L'amendement n° 806, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° est complété par un alinéa ainsi rédigé : «... – Il est fait exception aux disp...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 109 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 161 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 217 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous trois sont ainsi libellés : Après l'alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi...
L'amendement n° 807, présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les attributions de compensation versées par la métropole Aix-...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 572 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 627 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Tous deux sont ainsi libellés : Après l'alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le 7° du V de l’article 1609 nonie...
L'amendement n° 750, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la Métropole d'Aix-Marseille, l’élection des conseillers métropolita...
Mes chers collègues, convenons-en, la provocation est un art partagé dans cet hémicycle… La parole est à M. Nègre, et à lui seul.
L’amendement n° 750 est retiré. Nous en avons terminé avec l’examen des dispositions précédemment réservées. Nous poursuivons l’examen des dispositions du chapitre IV. Chapitre IV La métropole
L'amendement n° 713, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un III ainsi rédigé : « III . – Dans les métropoles, l’élection...
L’amendement n° 713 est retiré. L'amendement n° 721, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Insérer un alinéa ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l’article L. 5211-28-2 du code général des collectivités te...
L'amendement n° 722, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 5211-28-3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les métropol...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 869, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complétée par les...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 271 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe et Guerriau. L'amendement n° 282 rectifié est présenté par MM. Guené, de Legge et Laménie. Tous deux sont ainsi libellé...
L’amendement n° 271 rectifié est retiré. L’amendement n° 282 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 714, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le bureau est paritaire. La différence entre le nombre de membres de chaq...
L'amendement n° 715 rectifié, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de président de la métropole et de membre du bureau sont incompatibles avec les fonctions suivantes : président d’un conseil général, président d’...
En conséquence, les amendements n° 714 et 715 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 31 bis, modifié.
L'amendement n° 895, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre VIII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Son intitulé est complé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 376 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 535 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour...
