Loi de finances pour 2014

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DIS...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-41 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-166 est présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung. L'amendement n° I-390 est présenté par Mmes Lipietz, Ango Ela et Benbassa, M. Placé et ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-39 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-171 est présenté par M. Yung, Mme Lepage et M. Leconte. L'amendement n° I-389 est présenté par Mmes Lipietz, Ango Ela et Benbassa, M. Placé et ...

L'amendement n° I-393, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au deuxième alinéa du D de l’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la référence : « au 2° bis » est remplacée par l...

L’amendement n° I-393 est retiré. L'amendement n° I-394, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : I. – L’article L. 8253-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, à la troisième phrase, le nombre : « 5 000 » est...

L’amendement n° I-394 est retiré. Je mets aux voix l'article 34 bis, modifié.

L'amendement n° I-381, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

Je mets aux voix l'amendement n° I-381. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 37 est supprimé, et les amendements n° I-439, I-188, I-433, I-434, I-435 et I-436 n’ont plus objet. Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L’amendement n° I-439, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-114 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° I-208 est présenté par M. Teston. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° I-208, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Teston.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-115, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 302 bis Z...

L'amendement n° I-207 rectifié, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB du code général des impôts, le montant : « 7, 32 euros » est remplacé par le montant : « 7, 75 euros ». La parole est à M. Michel Teston.

L'amendement n° I-539, présenté par M. Bocquet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 156). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-59 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes Férat et Morin-Desailly, MM. Deneux et Dubois, Mme Jouanno et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi mo...

L’amendement n° I-261, présenté par MM. D. Laurent, Doublet, Belot, Cambon et Revet, Mme Sittler et MM. B. Fournier et Grignon, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’article 266 sexies du code des douanes est ainsi rédigé : « 7. Aux sacs de caisse à usage unique en m...

La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote sur l’amendement n° I-59 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 22, et l’amendement n° I-261 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-369 est présenté par MM. Bécot, G. Bailly, Dulait, Laménie, Bordier, Lefèvre, Bizet, Savary et Lenoir, Mme Mélot et M. ...