Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet n° 733, résultat des travaux de la commission n° 833, rapport n° 832). Nous en sommes ...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont remplacés par les mots : « maire, a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Pl...
L'amendement n° 10, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le mandat de maire d’une commune ...
M. le rapporteur a déjà donné l’avis de la commission sur ces deux amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 11, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 46-2 du code électoral, il est ins...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territo...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5215-10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré u...
L'amendement n° 12, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 231 du code électoral est ainsi modifié : I. – Au deuxième alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : «...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 13, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’artic...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 14, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’artic...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé. L'amendement n° 15 es...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Un parlementaire européen ne peut exercer plus de deu...
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. - Un parlementaire européen ne peut exercer plus de trois mandats successifs. » La parole est à Mme Hélène...
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : de plus et les mots : , conseiller municipal d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du livre Ier d...
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : l’indemnité attachée à un autre de ses mandats insérer les mots : non incompatible La parole est à Mme Hélène Lipietz.
