Économie sociale et solidaire

L'amendement n° 95 a été précédemment retiré. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l'article.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 153 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Fauconnier et Mme Nicoux. L'amendement n° 206 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Da...

L'amendement n° 153 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 206.

L'amendement n° 206 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 154 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Fauconnier et Mme Nicoux. L'amendement n° 207 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié ter est présenté par MM. Retailleau, P. Leroy, César et Bécot, Mme Cayeux, MM. Mayet, G. Bailly, Houel, Leleux et Couderc, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 166 est présenté par M. Tandonnet et les membres du gr...

Je suis saisi de vingt-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 99, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le titre III du livre II est complété par un cha...

J’ajoute que je suspendrai la séance à dix-neuf heures trente. L'amendement n° 266 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer les ...

Le sous-amendement n° 317, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 266 rectifié bis A. – Alinéa 17 Avant les mots : Lorsqu'il insérer les mots : Dans les sociétés soumises à l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise en application de l’article L. 2322-1 du code du tr...

L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 8 Remplacer les mots : de deux par les mots : de cinq Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 91, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remp...

L'amendement n° 170 est retiré. L'amendement n° 46, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : les salariés ont informé le cédant de leur décision unanime par les mots : chaque salarié a fait connaître au cédant, selon des modalités précisées par voie réglementaire, sa déci...

Le sous-amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 46, alinéa 5 Supprimer les mots : , selon des modalités précisées par voie réglementaire,

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Collombat et Vendasi, est ainsi libellé : Après les alinéas 8 et 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si l’offre de rachat par un ou plusieurs salariés n’est pas inférieure à une offre concurrente et intervient en application des dispositions précédentes, la cession doit s’opérer...

L'amendement n° 178, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans un journal d'annonces légales. La nullité ne pourra être encourue que si la méconnaissance des dispositions des alinéas précédent...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 239-7 . – La notification de l'intention de vendre à la société et l’information des salariés ont lieu par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre réc...

L’amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 27 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les salariés sont tenus à une obligation de confidentialité s’agissant des informations reçues en application de la présente section, sauf à l’égard des per...

Le sous-amendement n° 304, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 49, alinéa 3 1° Remplacer les mots : de confidentialité par les mots : de discrétion 2° Après le mot : section insérer les mots : , dans les mêmes conditions que celles prévues pour les membres des comi...

L'amendement n° 168, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 27 Remplacer le mot : discrétion par le mot : confidentialité Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe comm...

L'amendement n° 50, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 34 Remplacer les mots : du fonds par les mots : de la participation La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 120 rectifié bis, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Buffet et Husson, Mmes Troendle et Masson-Maret, MM. Cardoux, Lefèvre et Charon, Mmes Deroche et Hummel, MM. Couderc, de Raincourt, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mo...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - en cas d'offre de reprise acceptée plus de deux mois avant la cession ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 51, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi ...