Économie sociale et solidaire

L'amendement n° 52, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Remplacer les mots : En cas de cession par les mots : La cession par son propriétaire et les mots : , le cédant adresse à la société une notification d’intention de cession par les mots : ne peut intervenir avant l’expirati...

L'amendement n° 276 rectifié, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : alinéa insérer les mots : et avant l’expiration d’un délai de cinq mois à compter de la notification de l’intention de cession, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 67, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des ...

L'amendement n° 97, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 30 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le tribunal engage la procédure prévue à l’article L. 626-1, il tient compte des possibilités de reprise de l'activité par les salariés ...

Les amendements n° 51 et 52 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 67.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 155 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Fauconnier et Mme Nicoux. L'amendement n° 208 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Da...

L'amendement n° 155 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 208.

M. le président. L’amendement n° 208 est retiré. Je suppose que vous continuerez également le débat dans d’autres enceintes…

Les amendements n° 156 rectifié bis et 209 sont identiques. L'amendement n° 156 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, M. Fauconnier et Mme Nicoux. L'amendement n° 209 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé, Mmes Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. ...

L'amendement n° 140, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Mirassou et Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Des fonds de développement coopératif financés par les coop...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié ter est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Bécot, Pierre, P. Leroy et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. Beaumont, Lefèvre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° ...

L'amendement n° 141, présenté par Mme Lienemann, MM. Vaugrenard, Mirassou et Ries, Mme Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : prioritairement par le mot : principalement La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n ° 141 est retiré. L'amendement n° 305, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : 3° L’article 3 bis est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « associés, dans les conditions » sont rempl...

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le titre Ier est complété par un article ainsi rédi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157, présenté par Mme Lienemann, M. Godefroy et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « Les fonctions d'administrateur sont gratuites. « Cependant, lorsque l'importance de l'organisme le ...

L'amendement n° 283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : de travail La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Bécot, Pierre, P. Leroy et Pintat, Mme Des Esgaulx et MM. Beaumont, Cardoux, Couderc, de Legge, Lefèvre, Leleux et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Remplacer le mot : forfaitaire par le mot : globale Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 318, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 21 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.

L’amendement n° 22, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Bécot, Pierre, P. Leroy et Pintat et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase de l’article 7, après les mots : « d’adhésion » sont insérés les mots : «, le cas échéant d’agrément, » ; Cet amendement n’est pas sou...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 319, présenté par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 22. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission.