Économie sociale et solidaire

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 124 rectifié bis est présenté par MM. Hérisson et Cointat, Mmes Sittler et Masson-Maret et MM. Laufoaulu, Milon et J. Gautier. L’amendement n° 239 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et ...

L’amendement n° 142, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase de l’article 10 devient le troisième alinéa du même article. La parole...

Je considère que l’amendement n° 142 est retiré. L’amendement n° 278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le second alinéa de l’article L. 512-36 du code monétaire et financier est supprimé. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.