Statut des stagiaires

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (proposition n° 396, texte de la commission n° 459, rapport n° 458) (demande du groupe sociali...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 124-8 – Les organismes d’accueil dont le nom...

L'amendement n° 76, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase I. - Remplacer la pr...

L'amendement n° 79, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots :...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 25, première ph...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Remplacer les mots : par décret en Conseil d'État par les mots : par accord de branche La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 25, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce nombre est fixé en valeur absolue pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inf...

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 25, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce nombre tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil. Cet amendement a été précé...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié t er est présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler et MM. D. Laurent et Portelli. L'amendement n° 94 est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme...

Je mets aux voix l’amendement n° 18. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 177 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 76. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 178 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 79.

L’amendement n° 79 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 179 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° 2 rectifié.

M. le président. Peut-être nos collègues pourront-ils profiter des explications de vote pour prendre leurs dispositions…

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.