Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (projet n° 689, rapport n° 703, avis n° 701). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Barbier.

Je mets aux voix l’amendement n° 81 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 225 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article liminaire est supprimé. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli une section 1 dans la rédaction s...

L’amendement n° 40, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 575 D du code général des impôts, il est inséré un article 575 D … ainsi rédigé : « Art. 575 D … – Les franchises applicables au trans...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et Amoudry, Mme Dini, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer la date : janvier 2015 par la date : septembre 2014 II. ...

L'amendement n° 9, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Robert, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – A...

M. le président. Monsieur Néri, vous vous êtes déjà exprimé. Les explications de vote, surtout quand elles ont été convaincantes, n’ont pas à être répétées.

Je mets aux voix l'amendement n° 44. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 226 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 67 est présenté par Mme Lienemann. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité soc...

L’amendement n° 67 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 6 rectifié et 20 ?

L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 51, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section VI du chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est comp...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi que, da...

L'amendement n° 36, présenté par M. Godefroy, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, 3 et 30 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 13 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles La parole est à M. Jean-Pierre G...