Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour le Conseil d’orientation des retraites, ainsi que pour le conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites. Par ailleurs, la commission du développement durable a proposé une candidature pour le Conseil national de la sécurité routière. La préside...

Je rappelle que la commission des affaires économiques, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, la commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national du numérique. La présid...

Je rappelle au Sénat que la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique, a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une he...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (projet n° 655, rapport n° 658). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le compte général de l'État annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion comporte, chaque année, une annexe détaillant l'ensemble des garanties accordées par l'État et...

L'amendement n° 1 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 116 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

Je rappelle que les commissions ont proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et seront publiées au Journal officiel.