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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Raffarin
7946 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Lardeux.
Qu’en pense la commission ?
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me faire parvenir une version écrite du texte que vous proposez ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je viens d’être saisi de l'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l'examen par les mots : un examen Supprimer les mots : le concernant ou concernant un tiers Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 172.
Quel est maintenant l’avis de la commission sur l'amendement n° 58 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4 ter, modifié.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mme Le Texier, M. Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Mirassou, Mmes Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres du groupe So...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
