Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Raffarin

Quel est l’avis de la commission des lois ?

M. le président. La commission saisit au fond est sans doute également défavorable à cet amendement…

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – L’article 511-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le f...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 90. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'article 5.

En accord avec la commission des affaires sociales et sa présidente, Mme Muguette Dini, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 avril 2011, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010–2011). Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 388, 2010...

Si vous l’aviez votée, cela aurait été plus vite !

Très bien !

J’ai entendu ce soir beaucoup de propos passionnants qui me font réfléchir à notre condition humaine. Au fond, comme beaucoup d’entre nous l’ont dit, celle-ci est fondée sur notre singularité, sur notre spécificité, sur le fait que chacun d’entre nous a son propre destin et qu’il doit être pris en compte comme tel. Chacun, en effet, doit pouvoi...

C’est exact !

Exact !

Excellent !

Ça s’appelle la justice !

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, et lui souhaiter un prompt rétablissement. Je voudrais également vous souhaiter, madame la ministre d’État, la bienvenue en tant que ministre des affaires étrangères. C’ét...