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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Raffarin
9133 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : tiers insérer les mots : dont il a la responsabilité légale La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à Mlle Sophie Joissains.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Lardeux.
Qu’en pense la commission ?
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me faire parvenir une version écrite du texte que vous proposez ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je viens d’être saisi de l'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l'examen par les mots : un examen Supprimer les mots : le concernant ou concernant un tiers Je rappelle que la commission a émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 172.
Quel est maintenant l’avis de la commission sur l'amendement n° 58 rectifié ?
