Interventions de Jean-Pierre Raffarin

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

Titre II ORGANES ET CELLULES La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l'article.

La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l’article.

La parole est à M. Guy Fischer, sur l’article.

L'amendement n° 13, présenté par Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau et Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon et Le Menn, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard et Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai et Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung et les membres d...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

M. le président. La commission saisit au fond est sans doute également défavorable à cet amendement…

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … – L’article 511-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le f...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 90. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'article 5.

En accord avec la commission des affaires sociales et sa présidente, Mme Muguette Dini, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 6 avril 2011, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010–2011). Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 388, 2010...

Il s’agit de un million d’emplois, pas de chômeurs !

Patriat, Premier secrétaire !