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Amendements de Jean-Pierre Sueur
10023 amendements trouvés
22/11/2004 — Amendement N° 39 au texte N° 20042005-009 - Avant le titre 1er (Rejeté)
Mmes Boumediene-Thiery, Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur, les membres du Groupe S...
I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La détermination des objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de la politique publique de lutte contre les discriminations relèvent de la responsabilité de l'Etat. La politique publique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité concerne...
15/11/2004 — Amendement N° 124 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Campion, MM. Sueur, Cazeau, Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Schillinger, Demontès, M. Domeizel, les membres du ...
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'allocation varie avec l'âge de l'enfant et selon le type de scolarité suivie, notamment dans l'enseignement technique ou professionnel, dans ...
15/11/2004 — Amendement N° 121 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Sueur, Cazeau, Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontès, M. Domeizel, les membres du Grou...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de travail. Exposé sommaire : Le distilbène et silboestrol sont des médicament...
