Conseil économique social et environnemental

Je partage tout à fait les propos qui viennent d’être tenus et Mme Lienemann a raison de mettre l’accent sur la généralisation des procédures accélérées. On veut aller vite au Conseil économique, social et environnemental, comme on veut aller vite à l’Assemblée nationale et au Sénat. Monsieur le garde des sceaux, je suis parlementaire depuis q...

Je suis moi aussi en total accord avec Jean-Yves Leconte. Quelle que soit notre conception du tirage au sort – je ne me suis pas exprimé lors du débat –, si l’on peut considérer qu’il s’agit d’une modalité permettant d’obtenir des avis, le fait que des personnes tirées au sort interviennent dans la décision politique, quelle qu’elle soit, à que...

Tout d’abord, j’ai été étonné, monsieur le garde des sceaux, que vous cédiez à cette vieille lune, à l’idée selon laquelle il y aurait trop de parlementaires et trop de membres du Conseil économique, social et environnemental. Vous n’êtes pas sans le savoir, cette idée, très contestable du point de vue de l’histoire et de la géographie de notre...

Si le Gouvernement ou le Parlement jugent qu’il faut changer la loi, qu’ils le fassent ; et je trouve très sain que la composition du Conseil économique, social et environnemental soit déterminée par la loi. Autrement dit, il faut que le CESE joue pleinement son rôle consultatif, son rôle de proposition et de consultation de nos concitoyens, ma...

Tout le monde n’est pas Badinter, je vous le concède très chaleureusement. J’aurai donc eu mon supplément, et je vous en remercie, monsieur le président.

Le groupe socialiste conserve une nette préférence pour l'amendement initialement présenté par le rapporteur la semaine dernière, avant d'être retiré, et que nous avons repris. Il nous paraît en effet préférable de confier respectivement au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat la désignation...