Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier

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Les valses hésitations sur l’ordre du jour ne sont pas apparues très convaincantes, mais peu de personnes en ont été informées. En revanche, l’idée de vouloir faire passer les articles 5 et 6 par priorité, de manière à tenter de désamorcer le mouvement social et de réduire le nombre des participants aux manifestations, a été très mal ressentie...

Nous l’avons dit depuis une semaine, ce qui caractérise ce projet de loi, c’est son injustice. Voyez-vous, monsieur le ministre, vous n’avez jamais répondu à une question très simple. Dans le financement de la réforme que vous proposez, 90 % sont portés par les revenus des salariés et 10 % par les revenus du capital, de la rente ou de la spéc...

Vous savez bien que non ! Depuis que nous participons à ces débats, nous n’avons entendu personne nous expliquer en quoi cela est juste. Si certains pensent le contraire, ils pourraient argumenter et tenter de nous convaincre. Peut-être les chiffres que je viens de citer – 90 % et 10 % – sont-ils inexacts, mais, dans ce cas, j’aimerais bien qu...

Mon cher collègue, elle a payé beaucoup d’impôts parce qu’elle a des revenus considérables ! Pensez-vous qu’il soit juste qu’un contribuable qui reçoit 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal - parce qu’il paie beaucoup d’impôts, certes, mais aussi parce qu’il a beaucoup de revenus -, ne contribue au financement de la retraite qu’à haut...

Monsieur le ministre, il y a quand même un problème dans ce projet de loi, c’est l’injustice, tout le monde le sait. Le sous-amendement présenté par nos collègues du groupe CRC-SPG, qui est identique à celui qui est défendu par le groupe socialiste, ce qui prouve une grande unité de vues, …

… vise à supprimer les mots « nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 inclus ». Monsieur le ministre, nous l’avons expliqué longuement tout à l’heure, nous trouvons absurde de réduire votre proposition aux seules femmes ayant eu trois enfants. Nous pensons qu’elle peut s’appliquer à toutes les femmes ayant élevé des enfants, voire...

Je souhaite revenir sur deux arguments que vous avez développés, monsieur le ministre, en réponse à ceux que nous avons exposés. Tout d’abord, selon vous, il serait inexact d’affirmer qu’il y a une si grande disproportion entre la part des salariés et celle du capital, de la rente et de la spéculation, au regard du financement de la réforme, c...

Le reste est payé par le capital, la rente et la spéculation. Vous ne pouvez pas dire que ce qui est payé par l’entreprise est payé par le capital ! Ou alors vous avez une bien étrange conception de l’entreprise... J’en viens à votre second argument. Selon vous, c’est parce qu’il s’agit d’un régime par répartition que la totalité du financemen...

Vous posez donc un postulat : dans un système de retraite par répartition, il ne faut solliciter que les revenus du travail. Sur quoi se fonde ce postulat ? C’est une déclaration a priori ! Vous savez très bien que ce postulat est faux, monsieur le ministre, puisque vous faites le contraire, mais, pour nous, vous faites trop peu le cont...

M. Jean-Pierre Sueur. ... mais que, pour financer ce système, il faut faire appel à tous les revenus, y compris ceux du capital, de la rente et de la spéculation.

Et vous concluez que nous serions favorables à la retraite par capitalisation, justement parce que nous souhaitions faire appel à ces revenus. J’espère que tout le monde comprend, y compris vous-même, monsieur le ministre, combien ce raisonnement est faux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que le journal Libération a eu raison de titrer ce matin : « Les bobards faussent le débat ». Monsieur le ministre, dans votre dernière intervention, vous vous êtes étonné des propos que j’ai tenus sur l’entreprise, car vous aviez compris que nous étions contre l...

Merci de ne pas nous renvoyer des caricatures, de surcroît complètement archaïques, qui n’ont strictement aucun rapport avec ce que nous pensons et avec ce que notre parti, en particulier, développe depuis très longtemps. Vous le savez très bien, et cela ne grandit absolument pas le débat. Nous vous le redisons, quand les entreprises paient de...

Comment pouvez-vous ne pas voir, monsieur le ministre, à quel point cette mesure de prolongation jusqu’à 67 ans suscite un profond rejet dans le pays ? Tout à l’heure, sur France Inter, j’écoutais Mme Jacqueline Panis expliquer une position qui est également la nôtre. Elle concluait en disant qu’elle était déçue. Ceux qui étaient autour de moi...

Depuis une semaine, nous ne cessons de dire que cette réforme est profondément injuste. Je rappelle que la contribution des personnes bénéficiant du bouclier fiscal au financement de cette réforme n’est que de 500 euros à 700 euros par an, ce qui est dérisoire par rapport à leurs revenus ! Il faut, dites-vous, être rigoureux et veiller aux dé...

Samedi et dimanche, nous avons entendu les réactions qu’ont suscitées les manœuvres consistant à faire examiner l’article 5 et l’article 6 avant tous les autres. Si nous siégeons encore à cette heure-ci, c’est bien parce que tout l’après-midi vous avez espéré, à la veille de la manifestation, être en mesure d’annoncer aux journaux télévisés de ...

Évidemment, c’est une conception du dialogue social ! Mais il en existe une autre, qui consisterait à reconnaître que la mesure n’est pas acceptée, qu’elle doit donc être retirée et qu’il convient d’ouvrir une négociation sur le sujet avec les syndicats. Voilà une méthode qui, je vous l’assure, aurait une tout autre allure ! Tous ceux qui, dem...

Monsieur le président, messieurs les ministres, je voudrais évoquer, avec une certaine émotion, le soir où la retraite à 60 ans a été votée à l’Assemblée nationale. J’étais alors député et je me souviendrai toujours de ce collègue, député socialiste du département du Nord, qui est monté à la tribune pour parler de tous ces ouvriers qui avaient ...

… j’ai considéré que cette phrase témoignait vraiment d’une méconnaissance de ce que fut la vie de tous ceux-là, de toutes celles-là qui ont travaillé si durement. Pour eux, la retraite à 60 ans était une avancée très importante. C’était l’objectif de décennies et de décennies de luttes et d’espérance.

Et nous sommes là, mes chers collègues, en cette soirée et pendant les jours qui viennent, pour parler de ce même sujet. Laissez-moi vous donner un exemple. Je me suis entretenu, comme sans doute beaucoup d’entre vous avec des chefs d’entreprise, notamment des chefs d’entreprise de PME du secteur du bâtiment. Ces patrons m’ont rappelé que, dan...