Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez d’abord expliqué que les socialistes s’intéressaient à l’emploi mais non au travail.
C’est une absurdité totale ! Je me souviens très bien du vote des quatre lois Auroux, que j’ai soutenues, à l’Assemblée nationale. Pendant des jours et des nuits, MM. Madelin, Toubon et beaucoup d’autres – la liste est longue ! – étaient mobilisés contre l’ensemble des dispositions contenues dans ces lois. C’est la vérité. Aujourd’hui, on a e...
Dites plutôt : « Tout est nous ! » Monsieur le ministre, ce genre d’argument tombe de lui-même. En guise de deuxième argument, nous avons eu droit au syndicat SUD. Nos propositions, dites-vous, en émaneraient et M. Godefroy en serait le porte-parole. Et puis vous en arrivez à nous parler de M. Filoche, du présent et du passé de M. Filoche. T...
Voulez-vous que je vous parle du présent et du passé de tel ou tel, monsieur le ministre ? Mais en quoi cela a-t-il un rapport avec le sujet qui nous occupe ? Ensuite, on a eu droit – je parle avec beaucoup de modération, puisque je vous cite – à : « Tous les journaux disent la même chose. » L’ensemble de la presse, des médias et toutes les tr...
Il suffit de répéter ce que vous dites pour que chacun comprenne que cela n’a pas de sens. Pourquoi employez-vous de tels arguments ? J’essaie de comprendre. Vous nous dites ensuite que l’on ne trouve plus de médecins du travail. Mais on ne trouve pas non plus de médecins anesthésistes, d’obstétriciens, …
… on ne trouve pas de médecins pour aller dans la Creuse, dans le Cantal, dans certains cantons ruraux. C’est un vrai problème, on le sait bien, auquel nous sommes tous confrontés. Il faudra un jour prendre des mesures pour que le droit à la santé soit autre chose que l’addition des décisions individuelles des praticiens, parce que la somme des...
Je conclus, monsieur le président. M. le rapporteur a évoqué l’article L. 4622–4 du code du travail. Je ferai de même dans sa version actuelle, il est fait deux fois référence à l’indépendance. Dans le texte proposé par la commission pour ce même article, ce mot a été retiré. Voilà qui est très clair.
Le moins que l’on puisse dire, effectivement, c’est que ces mesures sont cohérentes. Cet article 14 s’articule parfaitement avec les articles 5 et 6 du projet de loi. C’est justement là le problème ! Chaque jour, messieurs les ministres, nous nous demandons pourquoi, devant le mécontentement et l’incompréhension suscités par ces deux articles...
Devant les encouragements de Mme Bariza Khiari, je citerai très volontiers cette personne : il s’agit de Martine Aubry, et sa proposition consiste à prendre le temps de la négociation, celle-ci étant aujourd’hui, comme tout le monde le comprend dans le pays, vraiment nécessaire. Vous pouvez dire, comme l’a jadis fait un Premier ministre, que v...
… plutôt que de laisser le climat se dégrader, comme c’est le cas actuellement. S’agissant de la fonction publique, cela a été dit, notamment par Mme Le Texier, le contexte est très difficile depuis deux ans. Et comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’ai récemment eu l’occasion de discuter avec des gendarmes et des policiers. Pens...
Je n’avais pas prévu de prendre la parole. Je tiens à soutenir cet amendement. Mais je veux revenir sur les propos de M. Gautier, car nous ne pouvons tout de même pas les entendre sans en tirer quelques conséquences. S’agissant de la police et de la gendarmerie, notre collègue nous a expliqué, si je comprends bien, que les 9200 postes supprim...
Vous savez, monsieur Longuet, l’administration a une réelle utilité ! Le monde bouge beaucoup, c’est vrai, mais il y a tout de même quelque chose qui me surprend. Vous connaissez la qualité des ministres de l’intérieur qui se sont succédé pendant les neuf dernières années. Nous avons eu MM. Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin, François Baroi...
… puis Mme Michèle Alliot-Marie et, aujourd’hui, nous avons M. Brice Hortefeux. Vous me voyez extrêmement étonné que ces éminents personnages aient pu supporter pendant tant d’années ces 9 200 personnes qui ne faisaient rien et qu’il ait fallu attendre la période récente pour se séparer de ces 9 200 gendarmes et policiers qui n’étaient pas uti...
Dans le prolongement de l’intervention de ma collègue Catherine Tasca, je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre. Certains travailleurs salariés sont aujourd’hui couverts par des accords de cessation anticipée d’activité liée à l’âge ou à la pénibilité de leur travail, accords qui sont en cours d’application. Or, on m’a cité l...
Je m’adresse directement à vous, monsieur le président, car je sais que vous êtes profondément attaché à la forme du débat parlementaire, mais aussi à son esprit. Or nous assistons, ce soir, à un véritable détournement de la procédure du scrutin public. Quelle est l’origine de cette procédure ? Elle date, comme vous le savez, mes chers collègu...
Monsieur le ministre, je vous remercie, parce qu’il s’agit d’une précision importante pour les salariés concernés.
Nous argumentons ! En présentant nos amendements, nous exprimons notre point de vue, tandis que vous ne faites que demander des scrutins publics ! Ce sont des scrutins publics « de confort », qui détournent l’esprit fondamental de cette procédure…
De nombreuses femmes mères d’au moins trois enfants ayant bénéficié d’un départ anticipé à la retraite après quinze ans de services ou aspirant à cesser leur activité professionnelle dans les mêmes conditions m’ont dit leur attachement à ce dispositif et leur regret de le voir remis en cause. Je voudrais revenir sur les arguments que vous nous...
En outre, il n’est pas sûr que nous ne puissions continuer à mettre en œuvre des mesures de ce type après négociation avec la Commission européenne. Nous avons une certaine conception de l’Europe, qui n’implique pas un alignement systématique, en matière de mesures sociales, sur les dispositifs les moins favorables, bien au contraire. Deuxième...
À mon tour, je souhaite soutenir ce sous-amendement. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, j’observe que, sur ce texte, la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. J’espère donc que cette sagesse s’imposera dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, samedi et dimanche, j’ai eu l’occasion, comme tous nos collègue...