Engagement national pour le logement

Je voudrais souligner l'importance que nous attachons à cet amendement et saluer le grand réalisme avec lequel l'a présenté Thierry Repentin. Le Haut comité pour le logement social des personnes défavorisées, organisme à composantes multiples, a pris position en faveur d'un tel dispositif et M. Repentin a fort bien expliqué la nécessité de pré...

Je fais miens les arguments que vient de formuler Jean-Pierre Caffet, mais je dois dire que j'ai été particulièrement convaincu par le parallèle que Jack Ralite a proposé de faire avec l'institution de l'instruction gratuite et obligatoire. Lorsque les républicains ont proposé d'inscrire dans la loi le fait qu'il y aurait une école publique da...

S'agissant de l'opposabilité du droit au logement, on peut bien entendu discuter des modalités de sa mise en oeuvre, et tout le monde mesure les efforts qu'il reste à accomplir à cet égard. Mais, pour notre part, nous souscrirons à ce que propose M. Ralite : inscrire d'ores et déjà ce droit dans la loi. Il est en effet impossible de dire aux ê...

La remarque de M. Dallier est très intéressante. Je ne suis pas toujours d'accord avec vous, monsieur Dallier, ...

... mais il m'est permis de l'être parfois ! Madame la ministre, les zonages posent de nombreux problèmes.

La théorie du zonage généralisé, sur laquelle est bâtie toute la politique de la ville en France, est déjà en soi un vrai sujet. Ensuite, la délimitation d'un périmètre autour de ces zones sur le fondement du seul critère arbitraire de la distance risque de conduire à des aberrations. Tout dépend de la réalité sur le terrain ! Toutes les zones...

Lorsqu'une collectivité territoriale cède tout ou partie de ses logements locatifs conventionnés vacants, le surplus de la vente doit être utilisé au profit de la réalisation de logements pour tous. Dans le contexte actuel de pénurie de logements locatifs sociaux, il serait en effet tout à fait incompréhensible que la vente de logements conven...

En effet, par l'amendement n° 97, vous nous proposez, si j'ai bien compris, de créer une commission pour examiner les raisons qui ont conduit des communes à ne pas appliquer la loi. Vous nous faites un peu penser à ces brillants stratèges qui, ayant perdu la guerre ou prévoyant de la perdre, créent une commission. La commission, mes chers collè...

Mes chers collègues, nous sommes dans cet hémicycle pour élaborer la loi, non pour créer des commissions pour le cas où la loi n'est pas appliquée ! C'est absurde, et même contraire à l'idée de la loi. Une telle méthode de travail aurait pour conséquence des espaces juridiques mous, des constructions légales aléatoires, des constitutions à géo...

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur la Constitution. La Constitution dispose que la loi est faite par le Parlement. Chaque membre du Parlement a donc vocation, en vertu du principe d'égalité, à contribuer de la même manière à l'action législative. À ce titre, il est tout à fait inadmissible que l'on puiss...

J'ai été abasourdi par le propos quelque peu caricatural de M. Dubois. Il estime en effet que, développer une pratique désormais courante à la ville de Paris, à savoir lier la délivrance du permis de construire au respect de certains équilibres, serait une sorte de catastrophe commerciale. Réfléchissons bien à ce qui sous-tend ce raisonnement....

Monsieur Braye, vous en êtes très fiers, à condition d'y consacrer la portion la plus congrue et d'utiliser à cet effet tous les subterfuges et toutes les précautions possibles ! Si, dans la République, de même qu'existe le droit à l'école pour chaque enfant, ...

...on ne pose pas le droit au logement pour chaque famille, quelle qu'elle soit, le logement social sera toujours considéré de la manière la plus négative. Si l'idée est de faire en sorte que, dans nos villes, il y ait des quartiers pour les pauvres et des quartiers pour les riches, et que, dans ces derniers, les pauvres seraient « au nord »

Mais si, madame, c'est ce que j'ai entendu ! Le nord n'est pas forcément une direction qui devrait vous déplaire. Pour ma part, je suis très attaché au nord ! Monsieur Dubois, faites un petit effort et installez ces populations au sud, en plein soleil ! Abandonnez cet a priori sur les grandes ambitions nationales que sont la mixité soci...

Une fois de plus, l'amendement qui vient d'être présenté par M. Raoul vise à assurer un véritable équilibre. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement, estimant certainement qu'il est trop contraignant. Pourtant, dès lors que l'on met en oeuvre une loi en la matière, des règles s'imposent. Et, pour notre ...

Vous ne cessez de rappeler le passé ! Vous l'avez fait au milieu d'une diatribe sur le nombre de logements construits pendant la période considérée !

Vous m'avez mis en cause par rapport à la fonction que j'ai exercée ! Je vous ai donc répondu en cette qualité !

Ne vous inquiétez pas ! Ne portez pas atteinte à la mémoire de Jeanne d'Arc, qui est une héroïne dont tous les Français sont, à juste titre, fiers !

Premièrement, on nous dit que l'accession sociale à la propriété est une bonne chose et qu'elle correspond au désir de nos concitoyens. Deuxièmement, on nous parle de l'impérieuse nécessité d'atteindre l'objectif de 20 % de logements sociaux - en fait, c'est plutôt de notre côté de l'hémicycle que cet objectif est affirmé. Or nous ne comprenon...

J'ajoute que la disposition que notre amendement vise à supprimer permettrait de comptabiliser dans les logements sociaux l'accession à la propriété financée par des aides de l'État, dont le prêt à taux zéro. Or, je ne l'invente pas, les plafonds de ressources pour l'éligibilité à ce prêt ont été relevés à 6 000 euros en 2005 dans un certain no...