Engagement national pour le logement

Je souhaite revenir sur l'intervention qu'a faite notre collègue M. André tout à l'heure. Monsieur André, vous avez terminé votre propos en disant - je pense ne pas trahir votre pensée - que vous étiez contre les ghettos. Vous l'aviez commencé en exprimant toutes les réserves que suscitait de votre part le seuil de 20 %, qui, selon vous, condu...

...dans ce cadre-là, madame Desmarescaux : on en a parlé à propos d'autres articles. Or, depuis cet après-midi, on ne parle que de cela, comme si le problème crucial du logement en France était soudain devenu celui de l'accession à la propriété ! Nous sommes prêts à parler de l'accession à la propriété, mais le fait de se servir de l'accession...

Ces amendements identiques sont les plus importants de ceux que nous aurons examinés au cours de la présente séance, car, s'ils sont adoptés, ils feront pratiquement disparaître l'amendement Ollier et ils mettront fin, j'y insiste, à ce qui a été perçu comme une honte par un grand nombre d'acteurs du logement social dans notre pays. Souvenez-v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un document intitulé : « Amendements pouvant être considérés en première analyse comme sans relation directe avec une disposition restant en discussion » vient de nous être distribué. C'est la première fois que je reçois un tel document, mais peut-être n'ai-je pas l'expérience de ...

Nous avons l'habitude ici de traiter de textes normatifs. « Pouvant » implique « pouvant ne pas » ; « être considéré comme » signifie que cela peut aussi « ne pas être considéré comme ». En outre, monsieur le président, quel article du règlement prévoit-il que le service de la séance produit un document faisant état de la recevabilité « en prem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes rassemblés ici sur ce sujet essentiel pour réparer - je l'espère de tout coeur - ce qui a été considéré par beaucoup comme une honte. La honte, c'est ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale : l'abbé Pierre est venu, chacun l'a salué ; il a été congratulé et applaudi...

... qui a déclaré ceci : « Je suis triste. On nous a menti. » Bernard Devert, président d'Habitat et Humanisme, a déclaré ceci : « En France, 1, 3 million de familles attendent l'attribution d'un logement social. Si elles avaient les moyens d'accéder à la propriété, elles le feraient, bien entendu. Personne n'a jamais été empêché d'accéder à l...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent mais il a un objet différent : il traite de la dotation d'intercommunalité. Je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre, le Comité des finances locales a de grands mérites. Nous ne pouvons toutefois méconnaître qu'il représente toutes les catégories de communes et de collect...

Monsieur le président, cet amendement étant lui aussi un amendement d'appel, nous allons bien entendu le retirer. Je ferai toutefois observer que la réflexion de M. le ministre sur nos institutions est très pertinente. À considérer la composition du Sénat, de l'Assemblée nationale, des conseils généraux, de l'ensemble des maires de France, on ...

En proposant cet amendement, nous allons dans le sens que vient d'indiquer M. le ministre. Si cet amendement est adopté, je pense qu'il sera satisfait : nous lui venons en aide. Cet amendement vise en effet à éteindre l'amortissement du dispositif Robien sous sa forme actuelle. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, ce dispositif fiscal, s'il...