Lutte contre les violences de groupes

Monsieur le secrétaire d’État, le caractère tout à fait inopportun de l’article 2 bis vous aura frappé à la première lecture. Vous qui connaissez très bien les réalités de la vie urbaine dans notre pays, pensez-vous qu’il soit opportun de doter d’une arme de sixième catégorie les salariés des organismes chargés du logement social, ainsi...

Je n’arrive pas à comprendre ni même à concevoir, monsieur le secrétaire d’État, votre position sur ce point et je vois mal comment vous pourriez soutenir cet article.

Je me réjouis à l’avance de vous voir soutenir cet amendement n° 2 que j’ai eu l’honneur de présenter.

Cet amendement est très simple. Son initiative revient à notre collègue Alima Boumediene-Thiery. Il s’agit d’un amendement de bon sens et j’espère, madame la présidente, qu’il sera retenu. Puisque nous n’avons pas pu empêcher l’autorisation du port d’arme, en dépit de nos arguments frappants – si je puis dire…–, cet amendement a pour objet de...

Il s’agit de la vidéosurveillance et de la possibilité, pour les propriétaires ou exploitants des immeubles collectifs à usage d’habitation, de rendre destinataires les services de la police, de la gendarmerie nationale ou, le cas échéant, de la police municipale des images des systèmes de vidéosurveillance qu’ils mettent en œuvre dans les part...

… je m’en tiendrai à un point sur lequel j’espère obtenir une réponse précise de M. le secrétaire d’État, plutôt laconique cet après-midi.

Il s’agit de la possibilité qu’instaurerait ce texte, si nous le votions, de remettre ce type d’enregistrement à la police municipale. En effet, contrairement à la gendarmerie ou à la police nationale, la police municipale n’a pas de compétence générale en matière de police mais une compétence d’attribution limitativement définie à l’article L...

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement ne devrait pas poser plus de problèmes que les précédents. Mais, comme aucun des amendements précédents n’a été adopté, vous pouvez concevoir ma perplexité.

Comme cela ne vous aura sans doute pas échappé, monsieur Fauchon, en première lecture, le Sénat avait adopté un amendement identique au présent amendement. Dès lors, je vois mal notre assemblée refuser aujourd'hui une disposition qu’elle avait acceptée hier. Mes chers collègues, cet amendement vise à défendre le droit des propriétaires ; c’est...

Nous proposons d’inscrire l’obligation pour l’État d’assurer la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements d’enseignement primaire et secondaire dans le code de l’éducation et cette proposition nous semble particulièrement opportune. Je vois mal quels arguments vous pourriez invoquer à l’encontre d’un tel amendement, m...

C’est vous qui avez supprimé 2 744 postes de policiers et de gendarmes ! Les paroles, c’est bien ; les actes, c’est mieux !

Monsieur le secrétaire d'État, après vous avoir bien écouté, je voudrais connaître votre opinion sur les personnes qui mettent des gants pour échapper à la recherche des empreintes ADN.

Au contraire, ce genre de comportement traduit la volonté de se soustraire à la recherche des preuves : voilà une manière pour celui qui accomplit un acte répréhensible de dissimuler son identité !

Par cohérence, vous ne pourrez donc qu’être favorable à l’aggravation des peines en de telles circonstances. Sinon, comment justifiez-vous cette différence de traitement ? Peut-être daignerez-vous me répondre. Si vous ne le voulez pas, …

… comprenez que je ne puisse rien faire d’autre que d’en prendre acte. J’en viens maintenant à l’amendement n° 4, qui est l’évidence même. Il ne devrait donc poser aucune difficulté. En effet, l’article 3 bis, introduit sur votre initiative, monsieur le rapporteur, tend à compléter la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés ...

Il serait beaucoup plus cohérent de la faire figurer dans le prochain projet de loi dit « LOPPSI 2 ». Je ne vois d’ailleurs pas quels arguments vous pourriez avancer pour vous y opposer. J’invite donc mes collègues à voter cet amendement de suppression, de manière que nous puissions débattre de cette question, qui, d’ailleurs, ne va pas de soi...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que la CNDS ne ferait pas partie du périmètre du Défenseur des droits. Je vous remercie d’avoir apporté cette précision intéressante au Sénat. À ma connaissance, aucun autre membre du Gouvernement n’a fait une telle déclaration. Il me paraît en effet souhaitable de maintenir la spécificité de la ...

En ce qui concerne l’amendement n° 5, nous ne sommes pas du tout convaincus par les arguments tant de la commission que du Gouvernement. En effet, l’alinéa 4 de l’article 4 s’applique dans le cadre prévu par l’alinéa 3 du même article, dont je me permets de vous rappeler les termes : « Si l’intervention a conduit à l’établissement d’une procéd...

Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit donc de la quinzième loi relative à la sécurité en sept ans, après quatorze textes qui se sont traduits par cent seize modifications du code pénal et en attendant les suivantes. Nos magistrats ont, vous le savez, beaucoup de mal à assimiler ces changements constants. Le scénario est naturellement toujou...

À cet égard, un remarquable article de M. Hubert Lesaffre paru dans la revue des Petites affiches du mois d’août 2009 est particulièrement éclairant. Les incertitudes constitutionnelles de ce texte tiennent au fait que le délit de groupe est susceptible de donner naissance à une responsabilité pénale collective et de porter une atteinte...