Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 20092010-219 - Article 1er (Rejeté)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots de l'alinéa suivants : à l'exception du département du Loiret. En conséquence les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformément ...
09/12/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20092010-116 - Article 1er (Tombe)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par les mots et un alinéa ainsi rédigé : à l'exception du département du Loiret En conséquence les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur conformém...
10/12/2009 — Sous-Amendement N° 4 à l'amendement N° 2 au texte N° 20092010-064 - Article 2 (Rejeté)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Amendement n° 2 rect., alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Il s'agit d' ajouter la proposition très pertinente proposée par l'amendement n°2 au dispositif prévu par l'article 2 de la proposition de loi plutôt que de l'y substituer.
10/12/2009 — Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 au texte N° 20092010-064 - Article 1er (Rejeté)
M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Amendement n° 1, alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Exposé sommaire : Il s'agit d' ajouter au dispositif prévu par l'article 1 le très positif apport de l'amendement 1, au lieu de substituer cet apport aux alinéas 3 à 15 de l'article.
