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Sous-Amendement N° 3 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Entrées de villes
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2009 par : M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Amendement n° 1, alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'ajouterau dispositif prévu par l'article 1 le très positif apport de l'amendement 1, au lieu de substituercet apport aux alinéas 3 à 15 de l'article.
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