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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/06/2013 — Amendement N° 62 au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Sueur, au nom de la commission des lois
Avant l'article1er Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase de l'article L. 281 du code électoral, après le mot : députés, , sont insérés les mots : les sénateurs, . Exposé sommaire :
18/06/2013 — Amendement N° 61 au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Sueur, au nom de la commission des lois
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoria...
15/10/2012 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-036 - Article 3 (Adopté)
MM. Anziani, Sueur, Mme Klès, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéas 2 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsque la procédure d’expulsion est engagée du fait d'activités à caractère terroriste visées à l’article L. 521-3, la commission émet son avis dans le délai d'un mois à compter de la convocation. Toutefois, lorsque l’étranger demande le renvoi pour un motif légitime, la commission accorde un nouv...
