Élection des sénateurs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à bien y réfléchir, il n’y a aucun argument pour s’opposer à cette proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à bien y réfléchir, il n’y a aucun argument pour s’opposer à cette proposition de loi.

Cela a été dit avec force par M. le secrétaire d’État, ainsi que par MM. Gattolin et Patriat et par Mme Assassi : on peut être élu Président de la République, maire, conseiller régional, conseiller départemental à l’âge de dix-huit ans. Pourquoi faudrait-il qu’on ne pût pas l’être pour devenir sénateur ? Il est évident qu’il n’y a aucun argumen...

Cela a été dit avec force par M. le secrétaire d’État, ainsi que par MM. Gattolin et Patriat et par Mme Assassi : on peut être élu Président de la République, maire, conseiller régional, conseiller départemental à l’âge de dix-huit ans. Pourquoi faudrait-il qu’on ne pût pas l’être pour devenir sénateur ? Il est évident qu’il n’y a aucun argumen...

… en adoptant une loi organique prévoyant que l’on ne peut être sénateur que si l’on a été élu local.

… en adoptant une loi organique prévoyant que l’on ne peut être sénateur que si l’on a été élu local.

Mes chers collègues et amis, si vous le faites, réfléchissez bien à ce que cela induira forcément : le Sénat n’aura plus pour charge de représenter les collectivités locales, mais il en émanera, à l’image du Bundesrat.

Mes chers collègues et amis, si vous le faites, réfléchissez bien à ce que cela induira forcément : le Sénat n’aura plus pour charge de représenter les collectivités locales, mais il en émanera, à l’image du Bundesrat.

Cela signifiera qu’une assemblée s’occupera de l’ensemble du champ législatif et qu’une autre sera spécialisée dans les questions relatives aux communes, aux départements, aux régions, aux intercommunalités. Or nous ne voulons pas de cela. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement soit constitué de deux assemblées votant l’ensemble des tex...

Cela signifiera qu’une assemblée s’occupera de l’ensemble du champ législatif et qu’une autre sera spécialisée dans les questions relatives aux communes, aux départements, aux régions, aux intercommunalités. Or nous ne voulons pas de cela. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement soit constitué de deux assemblées votant l’ensemble des tex...

Mes chers collègues, comme vous le savez, je m’exprime librement. Quand je pense que vous êtes bons, percutants…

Mes chers collègues, comme vous le savez, je m’exprime librement. Quand je pense que vous êtes bons, percutants…

M. Jean-Pierre Sueur. Madame Estrosi Sassone, quand vous avez défendu la loi ÉLAN, on sentait que vous portiez votre position. Mais, parfois, on voit bien que c’est un peu artificiel…

M. Jean-Pierre Sueur. Madame Estrosi Sassone, quand vous avez défendu la loi ÉLAN, on sentait que vous portiez votre position. Mais, parfois, on voit bien que c’est un peu artificiel…

Mes chers collègues, j’avais droit à dix minutes de temps de parole. Comme je pense en avoir assez dit, …

Mes chers collègues, j’avais droit à dix minutes de temps de parole. Comme je pense en avoir assez dit, …

… vous faire grâce de cinq minutes apportera un petit argument supplémentaire à la cause que je défends. Je finirai en citant un grand auteur que nous aimons tous, Georges Brassens : « Le temps ne fait rien à l’affaire. »

… vous faire grâce de cinq minutes apportera un petit argument supplémentaire à la cause que je défends. Je finirai en citant un grand auteur que nous aimons tous, Georges Brassens : « Le temps ne fait rien à l’affaire. »

En l’absence des signataires de l’amendement n° 8 rectifié bis, que nous n’avions pas prévue, je supplée temporairement notre rapporteur pour dire que la commission avait émis un avis favorable sur ledit amendement. Voilà pourquoi elle en reprend le texte.

Cet amendement est très proche de celui qu’avait déposé M. Mézard et ses collègues. Toutefois, les termes « tenant compte », qui figurent dans l’amendement repris par la commission, sans impliquer de mécanisme particulier, rappellent un critère que le Conseil constitutionnel nous reprocherait beaucoup de ne pas considérer. Je demande donc à M. ...