Élection des sénateurs

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 27, qui a été défendu par M. Gorce avec une grande économie de moyens, pour une raison historique : les députés participent à l’élection des sénateurs depuis 1875. Nos relations avec l’Assemblée nationale sont bonnes et nous s...

Il est un second argument que je souhaite invoquer. Certains ont une conception un peu restrictive de l’article 24 de la Constitution, au terme duquel le Sénat représente les collectivités territoriales de la République : ils voudraient que les prérogatives de la seconde chambre se limitent aux textes relatifs aux collectivités territoriales, c...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Bertrand défendu avec ardeur par M. Requier. La disposition proposée lui a paru opportune pour des raisons pratiques et de simplification. Toutefois, la commission souhaite insister sur le fait que l’amendement limite les procurations aux cas d’empêchement « majeur ». Le préfet devr...

Je suis quelque peu étonné par certaines réactions. L’objet du projet de loi est de faire passer, pour les villes de 30 000 à 40 000 habitants, le nombre d’habitants représentés par un grand électeur de 800 à 780. Il existe en réalité d’immenses disparités puisque, dans certains cas, le grand électeur représente 800 habitants, et d’autres dan...

Si l’on avait choisi de prendre davantage en compte la démographie et, après tout, le principe d’égalité, on aurait pu prévoir des changements du type de ceux préconisés par Mme Klès, ou d’autres plus amples encore. Le Gouvernement ne le fait pas, et la majorité non plus. Je vous prierai donc de ne pas instruire un procès qui, en l’espèce, n’a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les excellents propos tenus par mes amis Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et Pierre Mauroy, ainsi que par Mmes Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat, je ne vois pas vraiment pour quelles raisons la majorité persiste à refuser l’idée même d’un débat.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas exposé un seul argument qui puisse nous convaincre que, sur un tel sujet, il est inutile de débattre.

M. Jean-Pierre Sueur. Alors que nous avons du mal à débattre, nous voilà derechef en butte aux invectives de ceux qui croient qu’il suffit de crier pour se faire comprendre ; ils se font entendre, mais ne sont pas écoutés !

Pour notre part, nous pensons qu’il faut envisager les choses de manière rationnelle. Ainsi, dans notre proposition de loi, nous évoquons la représentation des départements et des régions. Chacun mesure le rôle que jouent aujourd’hui ces collectivités. Est-il raisonnable que, dans le corps électoral qui désigne les sénateurs, elles pèsent très...

Vous savez tous que cela ne peut continuer ainsi. M. Jean-René Lecerf nous dit qu’avant de débattre de ce sujet, on pourrait en évoquer bien d’autres, en particulier le découpage cantonal, …

… les communes associées et leur représentation, l’intercommunalité. Oui, on peut parler de tout, mais qui prétendra qu’il faut d’abord traiter le sujet des communes associées pour pouvoir ensuite examiner de manière rationnelle la question du corps électoral des sénateurs ? En réalité, beaucoup l’ont souligné, certaines menaces se font sentir...

L’idée semble être de verrouiller davantage encore les choses, de « constitutionnaliser » le fait que la majorité ne pourra jamais changer au Sénat. En disant qu’il faudra « essentiellement » qu’il y ait des élus au sein du corps électoral, l’on se prive, sauf à réviser la Constitution, de la représentation équitable des populations. Enfin, co...

M. Jean-Pierre Sueur. Vous refusez l’alternance, et cela est contraire aux principes républicains ! C’est pourquoi vous êtes gênés et ne voulez pas en parler.

Mais soyez-en sûrs : la force de la République, de la démocratie, de la citoyenneté finira par s’imposer, ici comme partout !