Prévention de la délinquance

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par un motif de satisfaction : le retrait des articles 18 à 24 relatifs à la santé mentale et à l'hospitalisation sous contrainte.

Nous avons constaté toutefois, mon cher collègue, qu'il a fallu beaucoup d'explications, de détermination, de discussions ici au Sénat, ainsi qu'une action très importante non seulement des psychiatres, mais aussi des associations des familles des personnes atteintes de maladies mentales, pour que nous puissions enfin obtenir satisfaction à cet...

... « Que dirait-on si je quittais le ministère de l'intérieur alors que cet important texte sur la prévention de la délinquance est encore en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat ? » Monsieur le ministre, nous ne mettons nullement en cause votre présence au banc du Gouvernement - nous en sommes très heureux -...

...mais je voulais faire observer à M. le ministre d'État - qui lira peut-être nos travaux s'il en a le temps - qu'il n'a assisté à nos débats que durant une heure, lors de la première lecture au mois de septembre, et que nous ne l'avons pas vu lors de la deuxième lecture. Lors de cette ultime lecture, il n'est pas là non plus. Je vois donc que...

Mes explications vaudront également pour les amendements n° 188, 189 et 190, monsieur le président. Monsieur le ministre délégué, vous nous proposez, par cet article et les suivants, de tirer les conséquences de réflexions que vous avez menées avec les représentants des entreprises de sécurité publique.

M. Jean-Pierre Sueur. De sécurité privée, vous avez raison ! Je suis tellement attaché au service public, notamment en matière de sécurité, qu'il n'est pas étonnant que certains faits de langage traduisent ces vives inclinations.

Ces mesures, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause les conditions de moralité qui sont exigées des dirigeants de ces entreprises, ne méritent pas particulièrement que l'on jette l'anathème sur elles, et je ne le ferai pas. Cela dit, monsieur le ministre délégué, la sagesse serait de supprimer tous les articles concernés, qui nous paraiss...

Ce texte, j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, traite de sujets divers, amalgame nombre de préoccupations, et il devient extrêmement dommageable et gênant de mettre dans le même sac législatif autant de choses différentes. M. le garde des sceaux nous expliquait hier, recourant à des arguments aussi simplistes que ceux ...

Jean-Claude Peyronnet l'a dit, nous sommes ici face à un problème de principe, sur lequel nous nous sommes déjà largement expliqués et il ne convient pas que nous intervenions sur chaque article. Cependant, je tiens à ajouter quelques mots à la suite de la réponse que vous nous avez faite, monsieur le ministre. Celle-ci présente en effet un asp...

Madame Rozier, si cette explication vous satisfait, permettez-moi de m'en étonner. Pour ma part, je n'arrive pas à comprendre. De deux choses l'une : soit on recourt à la procédure d'habilitation, et il faut donc retirer ces articles du projet de loi, soit on les maintient dans le texte, mais le recours à l'ordonnance n'a plus lieu d'être.

En effet ! En tout cas, si quelqu'un pouvait m'apporter la justification du maintien dans le texte d'articles pour lesquels le Parlement a voté l'habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances, je l'écouterais volontiers. En attendant, monsieur le ministre, concevez que notre incompréhension soit totale.

Nous sommes heureux de nous trouver en grand nombre soudainement, et nous voyons dans cet afflux de collègues un signe de l'intérêt qu'éprouve à juste tire le Sénat pour les dispositions proposées aux fins de lutter contre la corruption financière. C'est en effet un sujet qui suscite légitimement l'intérêt ! En cette période où l'on parle beau...

... j'insiste sur le fait que le présent projet de loi est relatif à la prévention de « la » délinquance. « La » est un article défini et donne donc un sens générique au nom qu'il introduit : la délinquance doit donc être considérée dans sa totalité. Chacun admettra ici cette simple définition ! Je m'étonne donc de constater que les amendement...

Pour notre part, mes chers collègues, nous pensons qu'il serait très important, voire hautement significatif, d'affirmer que la délinquance n'est pas seulement le fait des loubards, des « petits », de certains jeunes ! Certes, nous admettons qu'il faut s'en prendre à cette délinquance, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les solut...

Mes chers collègues, un certain nombre de réalités connues de tous sont mal vécues par beaucoup et doivent être combattues tout autant que la forme de délinquance contre laquelle vous voulez lutter, à juste titre bien sûr ! Il existe donc sur ce point un profond déséquilibre. Introduire davantage d'équité donnerait plus de pertinence au texte....

Nous avons dressé hier la liste des nombreuses dispositions qui n'ont qu'un rapport très indirect avec le sujet.

Nous considérons notamment qu'il est scandaleux de maintenir les mesures relatives aux malades mentaux. Les malades mentaux seraient-ils des délinquants ?

Évidemment, non ! Il en va de même sur de nombreux sujets dont nous avons parlé hier et dons nous reparlerons tout à l'heure. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous n'acceptons pas la condamnation de nos amendements au motif qu'ils seraient hors sujet. Ils font au contraire partie du sujet et il faut les considérer comme tel...

Visiblement, en l'occurrence, vous n'éprouvez pas la même hâte que celle qui vous a conduits à déposer ce huitième texte de loi sur la délinquance, lequel ne porte en fait que sur une partie du sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Je formulerai une remarque à caractère général, qui vaudra aussi pour les amendements déposés sur les articles suivants. Ainsi que nous l'avons souligné au cours de la discussion générale, sept lois sur la délinquance ont déjà été adoptées et les mesures que vous nous proposez, monsieur le garde des sceaux, dans le cadre de ce huitième texte s...