Communication

Nous sommes dans une situation confuse. Au-delà de la confusion du calendrier et des horaires, il y a quelque confusion des esprits, y compris éminents... Quand on a une certaine idée de la République et des plus hautes fonctions, on ne peut qu'être sidéré par certains propos qui ont pu être tenus... Cela contribue à un climat qui n'est pas cel...

Devons-nous nous résigner à expédier des sujets qui ne sont pas minces ? Lutte contre le terrorisme, laïcité... Vous avez écrit, le 14 janvier 2016, une lettre au Président de la République, dans laquelle vous protestez contre l'alourdissement du travail parlementaire. Or vous y avez contribué : nous avions décidé de travailler, de manière cons...

Avant d'écouter M. Vandierendonck, rapporteur sur la proposition de loi déposée par M. Arthuis relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers, je vous indique que nous entamerons bientôt les auditions préalables à l'examen de la réforme pénale, auxquelles tous les sénateurs seront conviés.

Il serait bon de parvenir à une réforme du CSM susceptible d'être votée. Notre rapporteur Jean-Pierre Michel a déjà fait des propositions dans ce sens.

Je signale qu'une demande de création de commission spéciale a été faite pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Le règlement du Sénat précise que cette demande est adoptée à moins que le Gouvernement ou un président de groupe ne s'y oppose dans les 48 heures.

Mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des amendements sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, je voudrais soumettre à votre approbation l'ajout d'un point à notre ordre du jour de ce matin : une communication de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances d...

Mme Assassi m'a écrit une lettre pour proposer, à la suite des révélations graves faites par la presse internationale sur la surveillance étroite, et même l'espionnage massif, dont ferait l'objet l'Union européenne et la France, que notre commission entende l'ambassadeur des États-Unis en France. J'ai donc pris contact avec M. Carrère, présiden...

Le Gouvernement, qui semble avoir entendu, peut-être de façon subliminale, notre collègue Gélard, va proposer à la conférence des présidents que le débat en séance sur le mariage pour tous ne commence que le 2 avril. Cela nous donnera davantage de temps pour travailler en commission - des auditions supplémentaires ont été demandées. De plus, no...

Comme vous le savez, lors de la présentation de ses voeux aux parlementaires, le président de la République a annoncé une révision constitutionnelle. Ce sera l'occasion d'évoquer toutes ces questions.

En raison d'une réunion du conseil de défense, l'audition du ministre de l'intérieur par la commission est reportée de 11 heures 30 à 16 heures 15.