Questions diverses

La lecture du site du Sénat, qui est toujours utile, m'apprend dans l'« espace presse », que je ne manque jamais de consulter, qu'une conférence de presse serait tenue au nom de notre commission par nos excellents collègues MM. Daubresse et Hervé, sur le projet de loi de sécurité globale. Cela me laisse perplexe. Bien sûr, chacun d'entre nous p...

Je rejoins pleinement Mme de La Gontrie : c'est paradoxal d'auditionner ces ministres et pas le ministre de la justice, compte tenu du nombre de problématiques qui le concernent, je pense notamment au droit des associations. Il faut que nous demandions à l'auditionner, s'il refuse nous en prendrons acte.

Je souhaitais évoquer deux sujets, dont le premier a été abordé à juste titre par Marie-Pierre de la Gontrie. Nos rapports personnels sont excellents et la bonne atmosphère qui règne au sein de notre commission est précieuse. Mais force est de constater que vous avez déjà été rapporteur de quatre, cinq, voire six textes depuis le début de l'ann...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur le champ exact de la mission d'information. Traitera-t-elle de déontologie, de pratiques, de moyens ?

Je suis très étonné. La création de cette mission d'information n'était pas à l'ordre du jour : je la découvre ce matin.

Vous ne nous avez pas consultés, alors que nous sommes le principal groupe d'opposition. Il eût été normal que nous fussions consultés, car c'est un sujet important. J'ai une grande estime pour la co-rapporteure que vous pressentez au titre de l'opposition, mais, compte tenu de ce mode de fonctionnement, notre groupe se réunira et vous fera sav...

Cher Philippe Bas, nous avons l'habitude de travailler ensemble, de nous parler très souvent, et cette pratique a été aujourd'hui prise à défaut. Il aurait été normal que nous fussions consultés plutôt que vous nous proposiez ex abrupto la création de cette mission d'information et des co-rapporteurs prédésignés. Maintenant, vous nous proposez ...

Nous allons nous réunir et débattre de vos propositions, nous vous ferons part du résultat de nos délibérations la semaine prochaine.

L'organisation de nos travaux nous inquiète. Nous avons été convoqués en commission des lois hier matin alors que le mardi matin est réservé aux réunions de groupe, et nous le serons encore demain matin alors que la commission des affaires européennes et les délégations se réunissent le jeudi matin. Et comment pouvons-nous honorer nos engagemen...

Je veux saluer les initiatives que vous avez prises, monsieur le président. Je souhaiterais simplement faire deux propositions concrètes. En premier lieu, je me demande s'il ne serait pas préférable de reporter l'audition de la garde des sceaux. Dans l'hypothèse où très peu de nos collègues pourraient assister à la réunion de jeudi après-midi,...

Le groupe socialiste a soutenu votre initiative de saisine du Gouvernement en faveur d'une deuxième lecture avant la commission mixte paritaire. Celle-ci aurait pu se tenir immédiatement après une deuxième lecture au Sénat. Il est évident que le texte du projet de loi a profondément changé. Cinq ou six sujets aussi importants que le divorce et ...

Nous avions fixé, vous vous en souvenez, des règles de fonctionnement sous l'égide d'Alain Richard et Roger Karoutchi, qui aboutissaient à ce que les séances de commission fussent compatibles avec d'autres instances, à commencer par les séances publiques et les séances de la commission des affaires européennes. Or, le 15 décembre prochain est ...

M. Vial a dit que les normes prolifèrent. Je tenais à faire observer qu'un Conseil national d'évaluation des normes a été mis en place sous une nouvelle forme, à la suite d'une proposition de loi que nous avions faite avec Mme Gourault. Cette commission, présidée par M. Alain Lambert, travaille beaucoup et a un effet très concret : tout texte ...

J'avais compris qu'il était d'usage de nommer uniquement des membres de la commission saisie au fond, à savoir la commission des lois, en commission mixte paritaire. Comme j'ai observé quelques exceptions à cette règle, je souhaite savoir s'il est encore temps de laisser ma place comme suppléant à Mme Gisèle Jourda pour la CMP sur la réforme de...

Il faut entendre ce que nous dit M. Sutour. Le président Philippe Bas pourrait-il écrire une lettre au Président du Sénat pour lui faire remarquer que dès la semaine qui suit son adoption, la réforme du règlement, elle ne s'applique pas ? Les responsables de cet encombrement sont le Gouvernement mais aussi le Parlement lui-même, puisque nous de...

Une récente dépêche de l'Agence France Presse (AFP) sur la lutte contre le terrorisme a prêté à la commission des lois une position qui est seulement celle de certains de ses membres. Je demande au président de solliciter une mise au point afin qu'il soit précisé que les propos cités n'engagent pas la commission.

Nous devons proposer sans tarder à la désignation du Sénat un membre titulaire et un membre suppléant au Conseil national d'évaluation des normes, mis en place à la suite d'une proposition de loi déposée par Mme Gourault et moi-même, et qui doit se réunir très prochainement. Sont proposés à la désignation du Sénat pour siéger au Conseil nation...

Je vous rappelle que je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre. N'oubliez pas qu'une commission spéciale a été créée, alors que la commission des lois avait désigné son rapporteur et entamé ses auditions. C'est le choix du Sénat, et je ne le conteste pas. M. Hyest a été désigné président, et M. Delebarre rapporteur. Nous avons eu une réu...

À l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l'égalité réelle des femmes et des hommes, je propose que soit délégué à la commission des affaires sociales l'examen au fond de 32 articles qui relèvent de sa compétence : les articles 2 A à 2 bis C, 2 bis E à 2 ter, 4 à 5 quinquies, 6, 6 bis à 6 septies et 23 bis A. Notre commissi...

Le texte de la CMP prévoit, comme le souhaitait le Sénat, un seuil de cinq ans d'emprisonnement pour le recours à la géolocalisation. Par coordination, l'amendement n° 1 instaure un tel seuil pour les délits douaniers.