Questions diverses

Pour le Défenseur des droits, votre demande est d'autant plus justifiée que ses prérogatives sont désormais élargies et qu'il pourrait être intéressant de l'entendre sur les questions qui relevaient précédemment de la Défenseure des enfants ou de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité. Quant au contrôle de l'application des ...

Je vous rappelle que nous entendons M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique, en salle Médicis, à 11h30, et que nous voterons ensuite dans cette salle sur cette proposition de nomination. La loi de programmation militaire a été ...

À la fin de cette réunion, il a été convenu que le secrétariat de nos deux commissions préparerait un document qui en récapitulerait les conclusions. Je ferai une communication sur ce sujet mercredi prochain.

Je suis moins pessimiste que vous : cette réunion a été utile. Ses conclusions figureront dans un document écrit : nous en débattrons mercredi prochain.

Mme Gourault m'interroge sur le calendrier d'examen des projets de loi relatifs à la décentralisation. Je n'ai qu'une certitude : le gouvernement envisage d'inscrire le projet sur les métropoles le 30 mai ; je n'ai pas d'information sur les deux autres.

Je vous donne acte de votre déclaration. Je suis très sensible à l'hommage appuyé que vous avez rendu au Gouvernement de Lionel Jospin. Je communiquerai votre appréciation à M. Vidalies, ainsi que votre demande, légitime, d'une organisation plus lisible de nos travaux. Il est vrai que nous devons, dans cette commission, accomplir un travail éno...

Si nous organisons une table ronde, nous nous efforcerons de rassembler la diversité des points de vue. Il faut que chacun soit représenté. Nous vous enverrons demain un programme d'auditions prévisionnel, n'hésitez pas à nous signaler ses imperfections éventuelles. Nous pourrons peut-être procéder à des auditions complémentaires après le 14 ma...

A cet instant, les éléments portés à ma connaissance ne me permettent pas de vous l'affirmer. Quant au « saucissonnage » évoqué par Mme Troendle, j'ai préconisé, et je n'étais pas le seul, eu égard à la complexité et à la longueur du projet initial, qu'il soit présenté sous la forme de trois textes courts. Nous avons trois textes, qui ont chacu...

Il ya donc des positions divergentes, mais je note les demandes de Mme Troendle et de M. Mézard...

Je constate un fort mouvement contre la procédure accélérée, et une position exprimée par M. Anziani, que partagent plusieurs collègues. Il est en effet de tradition de régler les questions électorales au moins un an avant les élections.

Mme Jacqueline Gourault devant s'absenter pour des raisons de santé, elle m'a proposé la candidature de M. Yves Détraigne en qualité de rapporteur suppléant sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales dont la poursuite de l'examen en séance publique est prévue le mercredi 12 décembre. Il en est ...

Nous allons commencer cette réunion par une question suscitée par une réaction de M. Gélard et de plusieurs de ses collègues.

Je donne acte au doyen Gélard de sa déclaration. Compte tenu de l'importance du sujet, je vous propose d'ouvrir un débat, même si ce point ne figurait pas à l'ordre du jour. Je me propose d'écrire au président du Sénat pour lui faire part de cette déclaration et de celles qui pourraient suivre.

Voici ma proposition : je vais écrire au Président du Sénat pour lui dire que la question a été soulevée au sein de notre commission et que plusieurs d'entre nous se sont interrogés sur la pertinence de demander des informations complémentaires, notamment en ce qui concerne les descendants et les ascendants. Je dirai également que plusieurs poi...

Quand vous vous exprimez, vous le faites à titre individuel. Il ne s'agit pas ici d'une délibération de la commission des lois. Je prendrai grand soin des termes que j'emploierai dans ma lettre.

Je le ferai. Votre déclaration figurera aussi en annexe à mon courrier. Je ferai aussi état du rapport présenté par le groupe de travail pluraliste que la commission des lois avait mis en place sur cette question.

Je suis très heureux de vous annoncer que la proposition de loi Pélissard sur l'intercommunalité, reprenant pour l'essentiel une proposition que j'avais déposée, est inscrite à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée nationale pour le 25 janvier. Elle sera discutée par les députés en séance publique le 9 février. Après que je...

Une commission sénatoriale chargée de contrôler l'application des lois a été créée. J'ai proposé à son président, qui m'avait saisi, d'évaluer la loi pénitentiaire. La présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, qui siège parmi nous et au sein de cette commission, accepte de rapporter ce texte au titre de la commission nouvelle. Toutefois, il m'a paru...

Il est de bonne méthode que nous travaillions en intelligence avec la commission nouvelle, mais son existence ne doit pas conduire notre commission à se dessaisir des sujets qui sont de sa compétence.

Tout à fait. La nouvelle commission disposant de peu de moyens, il est préférable qu'elle se penche sur la loi pénitentiaire, un sujet bien circonscris, plutôt que sur la récidive, un thème qui a fait l'objet de plusieurs lois et nécessiterait un volumineux rapport...