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Les amendements de Jean-Pierre Sueur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe socialiste, pour sa part, est prêt. La réunion est suspendue à 13h55. Elle reprend à 14h05. Le groupe socialiste, uni et cohérent, a trouvé un bel accord. Il présente les candidatures, pour les fonctions de vice-président, de Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard et, pour les fonctions de secrétaire, de M. Cla...
Le groupe socialiste, pour sa part, est prêt. La réunion est suspendue à 13h55. Elle reprend à 14h05. Le groupe socialiste, uni et cohérent, a trouvé un bel accord. Il présente les candidatures, pour les fonctions de vice-président, de Mme Nicole Bricq, M. Jacques Bigot et M. Yannick Vaugrenard et, pour les fonctions de secrétaire, de M. Cla...
a jugé paradoxales l'annonce d'un renforcement des pouvoirs du Parlement au sein de la révision constitutionnelle et l'adoption sans modification en deuxième lecture par le Sénat d'un texte essentiellement amendé par les groupes majoritaires des deux assemblées, et ne comportant guère d'amendements issus de l'opposition. Il a estimé que l'annon...
a douté de la volonté du Gouvernement d'admettre l'alternance politique au Sénat, observant que le Gouvernement multipliait les signes de refus de rééquilibrage du corps électoral, en premier lieu, parce que le projet de loi précisait que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en tenant compte de la population », al...
