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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/01/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 20082009-157 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Botrel, Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Sueur, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le droit existant qui n'interdit pas aux organismes HLM d'acquérir des logements en VEFA.
16/01/2009 — Amendement N° 31 au texte N° 20082009-157 - Article 2 (Rejeté)
MM. Botrel, Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Sueur, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : I. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme, les mots : « d'actions ou d'opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1 du présent code ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations » sont remplacés par les ...
16/01/2009 — Amendement N° 30 au texte N° 20082009-157 - Article 2 (Rejeté)
MM. Botrel, Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Sueur, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer une mesure très mal adaptée à la relance de la construction.
16/01/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 20082009-157 - Article 1er (Rejeté)
MM. Botrel, Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Sueur, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer une disposition qui n'aura aucun effet sur la relance de la construction, et qui pourrait conduire à augmenter considérablement le contentieux en matière de construction dans les communes.
