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Amendement N° 32 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 janvier 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2009 par : MM. Botrel, Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Sueur, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet, Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat, Anziani, Mme Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de maintenir le droit existant qui n'interdit pas aux organismes HLM d'acquérir des logements en VEFA.
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