Loi de finances rectificative pour 2012

Notre collègue Jean Germain, cosignataire de cet amendement, et moi-même sommes très attachés aux métiers d’art. De fait, nous le voyons en région Centre – que ce soit en Indre-et-Loire ou dans le Loiret – et chacun de nous l’observe sans nul doute dans son département, les métiers d’art sont importants sur les plans culturel et économique. Ils...

M. Jean-Pierre Sueur. … en vous rappelant que le maintien de ce dispositif correspond à un engagement pris par le Président de la République, alors qu’il était encore candidat.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur général. J’ai bien compris que ce dernier me tendait une perche. Monsieur le rapporteur général, à vos yeux, le seuil de 67 000 euros est trop élevé. Du reste, M. le ministre a abondé dans ce sens. Mme Morin-Desailly, quant à elle, suggère un plafond de 6...

Je suis vraiment désolé de cette discussion qui fait penser à quelque commerce qui n’a rien à voir avec l’art ou avec les métiers d’art. Si nous faisions passer le plafond de 30 000 euros à 40 000 euros, monsieur le rapporteur général, quelle serait votre position ? Il me semble que, dans ce cas, vous seriez peut-être plus sensible à l’esprit ...

Compte tenu de la position de M. le rapporteur général et de la perche qu’il m’a tendue, j’ai en effet été amené, à regret, à avancer le plafond de 40 000 euros comme ultime proposition, considérant que, pour les métiers d’art que nous soutenons, madame Morin-Desailly, un plafond de 40 000 euros était toujours préférable à un plafond de 30 000 ...

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l’examen d’une précédente loi de finances, après avoir été brillamment défendu par François Marc, ce dont je le remercie de nouveau. Mes chers collègues, cet amendement a pour objet de mettre fin à une injustice. L’absence de réforme, pourtant nécessaire, des valeurs locatives s’est traduit...

Tout d’abord, je remercie la commission de son avis favorable. Monsieur le ministre, je comprends vos propos ; le même discours m’avait d'ailleurs été tenu par quelques-uns de vos prédécesseurs Cela fait sept ans que je mène ce combat, au nom de centaines d’habitants à qui la justice a donné raison. C’est bien une décision de justice, et non ...

Je vais le retirer, monsieur le président, eu égard à l’engagement que le Gouvernement a pris publiquement de revoir les rôles en fonction de l’ensemble des décisions de justice existantes. Au demeurant, les cas où la justice a statué ne sont pas si nombreux. Monsieur le ministre délégué, votre engagement est important, car il concerne un cer...

Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat lors de l'examen d'une précédente loi de finances, après avoir été brillamment défendu par François Marc, ce dont je le remercie de nouveau. Mes chers collègues, cet amendement a pour objet de mettre fin à une injustice. L'absence de réforme, pourtant nécessaire, des valeurs locatives s'est traduit...

Tout d'abord, je remercie la commission de son avis favorable. Monsieur le ministre, je comprends vos propos ; le même discours m'avait d'ailleurs été tenu par quelques-uns de vos prédécesseurs Cela fait sept ans que je mène ce combat, au nom de centaines d'habitants à qui la justice a donné raison. C'est bien une décision de justice, et non ...

Je vais le retirer, monsieur le président, eu égard à l'engagement de revoir les rôles en fonction de l'ensemble des décisions de justice existantes, que le Gouvernement a pris publiquement. Au demeurant, les cas où la justice a statué ne sont pas si nombreux. Monsieur le ministre délégué, votre engagement est important, car il concerne un ce...