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Les interventions de Jean-Pierre Sueur sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/12/2012 — Amendement N° 73 4ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 16 sexies (Adopté)
MM. Sueur, Germain
Alinéa 12 Remplacer le montant : 30 000 € par le montant : 40 000 € Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2007 et reconduit jusqu'au 31 décembre 2012 permet de soutenir des entreprises – dans leur extrême majorité – jouant un rôle essentiel dans la préservation du...
24/07/2012 — Amendement N° 213 au texte N° 20112012-687 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés
Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 1517 du code général des impôts est supprimée. II. - Le I s’applique à compter des impositions établies au titre de l’année 2012. III. – La perte de recettes résultant p...
08/12/2011 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20112012-150 - Article 1er (Adopté)
MM. Mirassou, Sueur, Mme Klès, MM. Carrère, Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat, Camani, Mme Cartron, MM. Courteau...
Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2331-1. - I. - Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : « 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention. « Cette catégorie co...
01/12/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20112012-150 - Article 32 (Adopté)
MM. Mirassou, Sueur, Mme Klès, MM. Carrère, Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat, Camani, Mme Cartron, MM. Courteau...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « III. – Le permis de chasser accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code des sports ou la c...
01/12/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-150 - Article 5 (Adopté)
MM. Mirassou, Sueur, Mme Klès, MM. Carrère, Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat, Camani, Mme Cartron, MM. Courteau...
Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l’instauration d’une contravention de deuxième classe pour non présentation de récépissé de déclaration. Les préfectures ne sont actuellement le plus souvent pas en mesure de fournir ce récépissé dans le délai très bref de quinze jours. Il faut pa...
01/12/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20112012-150 - Article 3 (Retiré)
MM. Mirassou, Sueur, Mme Klès, MM. Carrère, Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat, Camani, Mme Cartron, MM. Courteau...
Alinéa 45, première phrase Supprimer les mots : et la détention Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lever toute ambiguïté potentielle s’agissant du régime de la détention des armes soumises à déclaration, utilisées pour le tir ou la chasse. Si leur acquisition et l’établissement d’une déclaration sont bien subordonnés à la pré...
