Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Les réunions de groupe nous imposent de suspendre les travaux de la commission à 10h15. Nous reprendrons donc l'examen des amendements demain matin à 9h30.

La commission n’a pas retenu l’amendement n° 11 de Mme Assassi ce matin, mais, après plus ample réflexion, il me semble, mes chers collègues, qu’il va exactement dans le sens de la proposition de notre rapporteur, qui vise à prendre en compte l’ensemble des voix obtenues au premier tour pour un remboursement proportionnel. Les candidats au prem...

Dans sa subtilité, notre rapporteur a mentionné l'exercice de tout mandat électif, ce qui permet de viser à la fois le président de la République et les présidents de conseils généraux.