Harcèlement sexuel

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les victimes, d’abord les victimes, uniquement les victimes, voilà ce qui nous a guidés dès que nous avons appris ici, au Sénat, l’annulation de la loi en vigueur par la décision du Conseil constitutionnel. Le 4 mai dernier s’ouvrait en effet un vide juridique douloureusement pe...

Écrire la loi est un acte d’une grande dignité, un acte qui nous rassemble aujourd’hui comme en beaucoup d’autres occasions. Or, madame la présidente, vous savez fort bien qu’un mot dans la loi peut changer la vie des gens.

Dès lors, il est tout à fait légitime de débattre de chaque amendement, comme nous nous préparons à le faire. Je le répète : il y a une grande dignité à écrire la loi. J’évoquerai donc trois mots inscrits dans le texte, ou qui en ont été ôtés, ou qui lui seront peut-être ajoutés. Commençons par le mot « connotation » – le texte évoque les « ac...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je le sais bien, cher collègue, mais cela ne m’empêche pas de saluer en cet instant votre présence dans l’hémicycle.

Certes, en bon français vous avez sans doute raison, mais il faut conserver ce qui figure dans le code pénal.

J’en viens au mot « agissements ». Nous n’avons pas établi le texte ce matin, madame Demontès : nous l’avons fait la semaine dernière.

Ce matin, nous avons donné l’avis de la commission des lois sur les amendements qui nous étaient soumis. Comme l’a souligné M. Anziani, notre commission a émis un avis favorable sur l’amendement prévoyant de substituer le mot « agissements » au mot « comportements ». Le choix n’est pas neutre. Beaucoup de magistrats, d’avocats, de praticiens d...

Certes, mais je ne suis pas certain que ses titulaires entendent ce mot dans le sens qui lui est donné par le texte de la commission…

Monsieur Hyest, je comprends tout à fait le raisonnement – je peux même dire que, à titre personnel, je le partage – qui vous a conduit à soutenir que l’on devait préférer le terme « situation » au terme « environnement » dans la mesure où le premier a un caractère plus concret que le second et où il s’agit bien, lors du procès, de prouver la r...

Nous avons été nombreux à demander l'urgence sur ce texte, compte tenu des circonstances particulières qui nous ont conduits à en discuter.

Ceci est exceptionnel. Nous avons déjà travaillé un mois et demi sur ce sujet, donc nous avons déjà réalisé un travail de fond. Je partage l'avis d'Alain Richard : le harcèlement sexuel est également grave, quelles que soient l'orientation sexuelle ou la couleur de peau. L'argument de la cohérence juridique impose cependant de mentionner l'ori...

Le débat a eu lieu. La question de la cohérence dans le code pénal avec le viol et l'agression sexuelle se pose.

Il faudra rectifier cet amendement pour tenir compte de l'avis favorable à l'amendement de notre collègue Jean-Jacques Hyest remplaçant le mot « comportements » par le mot « agissements ».

À mon tour, je veux remercier Mme Taubira et Mme Vallaud-Belkacem d’avoir trouvé cette rédaction subtile à propos d’une question qui nous occupe depuis trois semaines. Le texte de l’amendement respecte le principe de légalité des délits et des peines, auquel nous sommes profondément attachés et qui fait que nous sommes réunis aujourd’hui, et e...

A une époque où le dialogue social est promu, il serait préférable de solliciter le point de vue des syndicats sur cette proposition. Lors des auditions, seulement deux des organisations syndicales entendues ont dit ne pas y être opposées.

C'est vrai mais je sais combien son application peut être irritante parfois ! Dans le cas présent, l'irrecevabilité ne s'applique pas car le fonds d'indemnisation dispose de ressources financières provenant de contrats d'assurance.

Mme Cohen pose une vraie question, car deux choses sont incontestables. Premièrement, l’orientation sexuelle est visée dans les articles relatifs au viol et à l’agression sexuelle.

Deuxièmement, dès lors qu’il y a harcèlement sexuel, et je partage ce que dit Alain Richard, que ce soit à l’encontre d’un homosexuel ou d’un hétérosexuel, les faits sont d’égale gravité. La solution consisterait donc à inscrire l’orientation sexuelle dans une autre partie de notre texte, celle relative aux discriminations. Ainsi, nous pourrio...

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Soyez rassurée, madame la présidente, d’autres amendements qui visent la discrimination ont été déposés, et nous avons le droit de sous-amender à tout moment. Le Gouvernement a également la possibilité de prendre des initiatives, sans compter l’imagination dont chacun sait faire preuve.

Nous examinons le rapport de M. Anziani et le texte de la commission sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel ainsi que sur les sept propositions de loi déposées au Sénat. Pour le bon déroulement du débat, les amendements portent sur le texte du projet de loi. Nous entendrons tout d'abord Mme Brigitte Gonthier-Maurin, venue nous prése...